Le ministre du transport,
Vu la loi n° 69-31 du 9 mai 1969, portant approbation du statut de la société nationale des chemins de fer tunisiens et notamment son article 22,
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 28 décembre 1973, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens,
Vu l'arrêté du ministre des transports du 26 août 1993, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens,
Arrête :
Article premier. - Sont approuvées les dispositions annexées au présent arrêté portant réaménagement des tarifs de transport de voyageurs et de bagages sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens.
Art. 2. - Cet arrêté qui entre en application le 22 juillet 1994, annule et remplace l'arrêté du 26 août 1993 susvisé.
Tunis, le 18 avril 1995.
Le Ministre du Transport
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATIONS