Le Président de la République,
Sur proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, tel que modifiée par la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988 et notamment ses articles 26 et 27,
Vu le décret n° 68-335 du 29 octobre 1968, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie de 1/2 dinar, à l'occasion du 10e anniversaire de la création de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu le décret n° 76-216 du 15 mars 1976, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du 20e anniversaire de l'indépendance (1956-1976),
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 mars 1995, annexée au présent décret, portant décision de retirer de la circulation les pièces de monnaie de 1/2 dinar (type 1968) et 5 dinars en argent (type 1976) et fixant les modalités et délais de l'échange de ces pièces.
Art. 2. - Les pièces visées à l'article premier cesseront d'avoir cours légal et perdront tout pouvoir libératoire le 31 mai 1995. Elles seront échangées aux guichets de la Banque Centrale de Tunisie jusqu'au 31 décembre 1995 inclus.
A l'expiration de ce dernier délai, les deux pièces de monnaie dont le type est indiqué à l'article premier et qui n'auront pas été présentées à la Banque Centrale de Tunisie, ne seront plus acceptées à l'échange et leur contrevaleur sera versée au Trésor.
Art. 3. - Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 avril 1995.
Zine El Abidine Ben Ali