Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 24 avril 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration au commissariat général au sport

Publié au Journal Officiel n° 35 du 2 mai 1995, page 989

Le ministre de la jeunesse et de l'enfance,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au commissariat général au sport pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration le 20 juin 1995 et jours suivants.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à neuf (9).

Art. 3. - La liste d'inscription à l'examen susvisé sera close le 20 mai 1995.

Tunis, le 24 avril 1995.

Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance
Abderrahim Zouari

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 24 avril 1995, JORT n° 35 du 2 mai 1995, p. 989.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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