Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5,
Vu le décret du 8 avril 1985 portant création de la commune Mejel Belabbès,
Vu la délibération du conseil municipal de Mejel Belabbès du 3 janvier 1995,
Arrête :
Article premier. - La commune de Mejel Belabbès est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue de la République à son nouveau siège sis à l'avenue du 7 novembre.
Art. 2. - Le président de la commune de Mejel Belabbès est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 avril 1995.
Le Ministre de l'intérieur
Mohamed Jegham
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui