Premier ministère

Décret n° 95-845 du 8 mai 1995, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission d'une pièce de monnaie en argent, en commémoration du 50ème anniversaire de l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture "F.A.O"

Publié au Journal Officiel n° 40 du 19 mai 1995, page 1129

Le Président de la République,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment ses articles 26 et 27,

Sur la proposition du gouverneur de la banque centrale de la Tunisie,

Décrète :

Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, en date du 8 décembre 1994, annexée au présent décret, portant création et émission en commémoration du 50ème anniversaire de l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture "F.A.O", de cinq milles pièces en argent de un dinar ayant cours légal et pouvoir libératoire pour une durée de deux ans.

Art. 2. - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 mai 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 95-845 du 8 mai 1995, JORT n° 40 du 19 mai 1995, p. 1129.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.