Ministère du transport

Par arrêté du ministre de transport du 9 mai 1995

Publié au Journal Officiel n° 41 du 23 mai 1995, page 1182

Les personnes dont les noms suivent sont nommés administrateurs représentant l'État au conseil d'administration de la société de transport de marchandises

  • Abdellaziz El Kassar en remplacement de Monsieur Abdelmajid Abdelmoula
  • Frej Ali en remplacement de Monsieur Salem Miladi
  • Sarra Rajeb en remplacement de Monsieur Mohamed Boussetta.

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du ministre de la culture 4 mai 1995 portant délégation de signature.

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

p. 1183

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 93-2378 du 22 novembre 1993 portant organisation du ministère de la culture, modifié par le décret n° 94-1639 du 1er août 1994,

Vu le décret n° 95-149 du 25 janvier 1995 portant nomination de Monsieur Salah Baccari ministre de la culture,

Vu le décret n° 95-596 du 3 avril 1995 portant nomination de Monsieur Habib Louizi chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la culture.

Arrête :

Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Louizi chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre de la culture est habilité à signer par délégation du ministre tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire et ce à compter du 3 avril 1995.

Art. 2. - Monsieur Habib Louizi est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 mai 1995.

Le Ministre de la Culture
Salah Baccari

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Arrêté du ministre de la culture 4 mai 1995 portant délégation de signature.

Le Ministre de la Culture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et sécrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 93-2378 du 22 novembre 1993 portant organisation du ministère de la culture, modifié par le décret n° 94-1639 du 1er août 1994,

Vu le décret n° 95-149 du 25 janvier 1995 portant nomination de Monsieur Salah Baccari ministre de la culture,

Vu le décret n° 95-597 du 3 avril 1995 chargeant Monsieur Béchir Ben Trad, conseiller des services publics, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières et de la planification au ministère de la culture et bénéficie, dans cette situation, de l'indemnité de la gestion administrative et financière.

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Ben Trad conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur des affaires administratives, financières et de la planification est habilité à signer par délégation du ministre tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire et ce à compter du 3 avril 1995.

Art. 2. - Monsieur Béchir Ben Trad est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 mai 1995

Le Ministre de la Culture
Salah Baccari

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 1184

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 JANVIER 1995

ACTIF
ENCAISSE-OR4.384.787,739
SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX2.371.792,500
AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX7.754.903,871
AVOIRS EN DEVISES1.313.982.007,821
CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T253.367.909,409
COMPTE COURANT POSTAL4.925.470,845
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE459.173.476,690
EFFETS ESCOMPTES446.759.875,614
EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES94.358.866,371
EFFETS EN PENSION92.500.000,000
EFFETS ESCOMPTES & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT10.730.963,177
EFFETS A L'ENCAISSEMENT65.172.506,960
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25.000.000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT7.500.000,000
AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES316.293.207,943
PORTEFEUILLE-TITRES14.883.163,127
IMMOBILISATIONS13.878.851,175
DEBITEURS DIVERS19.908.393,525
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF15.023.291,488
3.167.969.468,255
PASSIF
BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1.235.989.853,630
COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS236.238.524,529
COMPTES DU GOUVERNEMENT216.165.984,893
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX49.780.795,493
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME793.082.305,705
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT67.274.477,126
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE264.039.756,925
PROVISIONS43.477.761,542
RESERVE SPECIALE16.816.905,082
RESERVE LEGALE3.000.000,000
REPORT A NOUVEAU58.386,217
CAPITAL6.000.000,000
CREDITEURS DIVERS30.566.028,186
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF205.478.688,927
3.167.969.468,255

Certifié conforme
Le Gouverneur
Mohamed El Béji HAMDA

p. 1185

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 JANVIER 1995

ACTIF
ENCAISSE-OR4.384.787,739
SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX2.371.792,500
AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX7.754.903,871
AVOIRS EN DEVISES1.345.438.809,167
CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T253.367.909,409
COMPTE COURANT POSTAL4.981.773,166
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE382.214.347,397
EFFETS ESCOMPTES448.186.592,592
EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES80.188.701,117
EFFETS EN PENSION92.500.000,000
EFFETS ESCOMPTES & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT11.485.501,246
EFFETS A L'ENCAISSEMENT68.868.114,432
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25.000.000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT7.500.000,000
AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES316.293.207,943
PORTEFEUILLE-TITRES14.883.163,127
IMMOBILISATIONS13.878.851,175
DEBITEURS DIVERS19.907.453,250
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF15.274.895,590
3.114.480.803,721
PASSIF
BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1.200.030.909,268
COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS181.656.806,695
COMPTES DU GOUVERNEMENT218.145.923,221
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX49.780.795,493
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME816.764.053,379
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT70.265.739,168
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE265.168.046,281
PROVISIONS43.477.761,542
RESERVE SPECIALE16.816.905,082
RESERVE LEGALE3.000.000,000
REPORT A NOUVEAU58.386,217
CAPITAL6.000.000,000
CREDITEURS DIVERS30.503.538,920
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF212.811.938,455
3.114.480.803,721

Certifié conforme

Le Gouverneur

Mohamed El Béji HAMDA

p. 1186

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 JANVIER 1995

ACTIF
ENCAISSE-OR4.384.787,739
SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX2.371.792,500
AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX11.972.438,306
AVOIRS EN DEVISES1.333.918.269,023
CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T252.869.156,682
COMPTE COURANT POSTAL4.942.664,357
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE378.438.075,490
EFFETS ESCOMPTES444.362.864,499
EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES68.763.096,567
EFFETS EN PENSION92.500.000,000
EFFETS ESCOMPTES & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT28.351.095,811
EFFETS A L'ENCAISSEMENT62.207.710,843
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25.000.000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT7.500.000,000
AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES316.293.207,943
PORTEFEUILLE-TITRES14.797.510,571
IMMOBILISATIONS13.887.728,675
DEBITEURS DIVERS19.523.602,000
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF13.894.573,828
3.095.978.574,834
PASSIF
BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1.235.184.681,368
COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS140.249.896,281
COMPTES DU GOUVERNEMENT218.670.341,667
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX49.190.309,201
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME823.430.220,388
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT62.987.598,162
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE264.559.379,913
PROVISIONS53.477.761,542
RESERVE SPECIALE16.816.908,082
RESERVE LEGALE3.000.000,000
REPORT A NOUVEAU97.967,871
CAPITAL6.000.000,000
CREDITEURS DIVERS22.554.453,132
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF198.759.061,337
3.095.978.574,834

Certifié conforme

Le Gouverneur

Mohamed El Béji HAMDA

p. 1187

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 FEVRIER 1995

ACTIF
ENCAISSE-OR4.384.787,739
SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX2.371.792,500
AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX12.042.187,903
AVOIRS EN DEVISES1.266.931.981,241
CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T252.869.156,682
COMPTE COURANT POSTAL4.994.623,544
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE538.174.468,966
EFFETS ESCOMPTES429.586.471,023
EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES69.719.621,721
EFFETS EN PENSION92.500.000,000
EFFETS ESCOMPTES & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT22.710.553,166
EFFETS A L'ENCAISSEMENT66.967.639,064
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25.000.000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT7.500.000,000
AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES316.293.207,943
PORTEFEUILLE-TITRES14.797.510,571
IMMOBILISATIONS13.891.564,471
DEBITEURS DIVERS19.523.064,700
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF16.942.950,354
3.177.201.581,588
PASSIF
BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1.238.297.641,584
COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS229.567.053,440
COMPTES DU GOUVERNEMENT255.499.632,493
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX49.190.309,201
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME766.178.922,228
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT67.770.544,777
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE264.559.378,813
PROVISIONS53.477.761,542
RESERVE SPECIALE16.816.905,082
RESERVE LEGALE3.000.000,000
REPORT A NOUVEAU97.967.871
CAPITAL6.000.000,000
CREDITEURS DIVERS22.696.595,550
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF204.048.868,907
3.177.201.581,588

Certifié conforme

Le Gouverneur

Mohamed El Béji HAMDA

p. 1188

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 FEVRIER 1995

ACTIF
ENCAISSE-OR4.384.787,739
SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX2.371.792,500
AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX7.106.777,930
AVOIRS EN DEVISES1.297.032.384,070
CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T252.869.156,682
COMPTE COURANT POSTAL4.332.221,358
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE524.830.236,893
EFFETS ESCOMPTES431.543.015,411
EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES68.799.297,485
EFFETS EN PENSION92.500.000,000
EFFETS ESCOMPTES & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT5.790.939,822
EFFETS A L'ENCAISSEMENT66.505.369,649
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25.000.000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT7.500.000,000
AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES316.293.207,943
PORTEFEUILLE-TITRES14.797.510,571
IMMOBILISATIONS13.891.564,471
DEBITEURS DIVERS19.522.079,650
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF22.127.681,056
3.177.198.023,230
PASSIF
BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1.233.650.073,551
COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS198.359.483,073
COMPTES DU GOUVERNEMENT227.386.631,661
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX49.190.309,201
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME827.553.831,972
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT67.365.228,856
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE265.134.706,726
PROVISIONS53.477.761,542
RESERVE SPECIALE16.816.905,082
RESERVE LEGALE3.000.000,000
REPORT A NOUVEAU97.967,871
CAPITAL6.000.000,000
CREDITEURS DIVERS22.626.963,643
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF206.538.160,052
3.177.198.023,230

Certifié conforme

Le Gouverneur

Mohamed El Béji HAMDA

Citer : Arrêté du ministre de transport du 9 mai 1995, JORT n° 41 du 23 mai 1995, p. 1182.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.