Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 88-34 du 3 mai 1988, relative aux mosquées,
Vu la loi n° 94-8 du 17 janvier 1994, portant transfert au ministre chargé des affaires religieuses, des attributions relatives aux mosquées,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 94-598 du 22 mars 1994, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - La liste des attestations administratives que les services du ministère des affaires religieuses peuvent fournir à leurs usagers est établie comme suit :
- attestation affirmant un don d'équipements au profit d'une salle de prière ou d'une mosquée ou d'une zéouia.
Art. 2. - Le ministre des affaires religieuses est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 1995.
Zine El Abidine Ben Ali