Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est créé auprès du ministre de la jeunesse et de l'enfance, un conseil national des activités estivales.
Art. 2. - Le conseil national des activités estivales a pour mission notamment de :
- Coordonner entre les organisations, associations, mutuelles et autres structures administratives et associatives assurant l'organisation des activités estivales orientées vers la jeunesse et l'enfance, et ce, sur les plans national, régional et local.
- émettre un avis sur la liste des centres de vacances mis à la disposition du conseil avant le 15 mars de chaque année (maison de jeunes et de la culture, lycées et écoles secondaires, écoles primaires, centres de formation professionnelle, écoles de pêche, foyers universitaires, écoles de la santé publique, écoles du tourisme ...).
- proposer les centres de vacances au plus tard la première quinzaine du mois de mai.
- suivre l'organisation des activités estivales par le contrôle, l'orientation et la transmission de rapports d'évaluation au ministre de la jeunesse et de l'enfance, en vue de prendre les mesures nécessaires.
Art. 3. - Les organisations, les associations et les différentes structures désirant organiser une activité estivale, doivent présenter leurs demandes au nom du ministre de la jeunesse et de l'enfance dans un délai ne dépassant pas le 20 mars de chaque année.
Les structures régionales et locales présentent leurs demandes par l'intermédiaire de leur organismes nationaux.
Art. 4. - Le conseil national des activités estivales est composé comme suit :
- le ministre de la jeunesse et de l'enfance ou son représentant : président
- un représentant du ministère de l'intérieur : membre
- un représentant du ministère de l'agriculture : membre
- un représentant du ministère du transport : membre
- un représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat : membre
- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur : membre
- un représentant du ministère de l'éducation : membre
- un représentant du ministère de la culture : membre
- un représentant du ministère de la santé publique : membre
- un représentant du ministère des affaires sociales : membre
- un représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi : membre
- un représentant des services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille : membre
- un représentant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'information : membre
- le directeur de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance : membre
- le directeur de l'enfance au ministère de la jeunesse et de l'enfance : membre
- le directeur de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse et de l'enfance : membre
- un représentant de l'union tunisienne des organisations de jeunesse : membre
- des représentants des organisations et associations de jeunesse placées sous l'égide de l'union tunisienne des organisations de jeunesse : membres.
Le ministre de la jeunesse et de l'enfance peut faire appel à toute personne dont la participation aux travaux du conseil est jugée utile et ce à titre consultatif.
La direction de la jeunesse assure le secrétariat du conseil national des activités estivales.
Art. 5. - Les membres du conseil national des activités estivales sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance sur proposition des ministères et des organismes concernés.
Art. 6. - Le conseil se réunit sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers de ses membres, une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire.
Les réunions du conseil ne sont valables, que si la moitié de ses membres sont présents. A défaut, il est procédé dans un délai de huit jours au maximum à une autre réunion quel que soit le nombre des présents.
Les recommandations et les propositions émanant du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
Art. 7. - Des séminaires régionaux sont organisés à la fin des activités estivales.
Un séminaire national est organisé annuellement après l'organisation des séminaires régionaux pour évaluer la saison précédente et fixer des conceptions et des propositions pour la saison d'après. Des représentants du conseil national des activités estivales, des organisations et des associations de jeunesse, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président du conseil, participent à ce séminaire.
Art. 8. - Le ministre de la jeunesse et de l'enfance est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 1995.
Zinz El Abidine Ben Ali