Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 1995, relatif à la création d'un arrondissement municipal à Béni Maâguel et à la délimitation des arrondissements municipaux de la commune de Djerba Midoun du gouvernorat de Medenine

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 10,

Vu le décret n° 93-1477 du 9 juillet 1993, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 85-572 du 8 avril 1985, portant création de la commune de Djerba Midoun,

Vu l'arrêté du 4 mars 1977, relatif à la création de sept arrondissements municipaux dans le périmètre de la commune de Djerba,

Vu la délibération du conseil municipal de Djerba Midoun en date du 10 décembre 1994,

Arrête :

Article premier. - La commune de Djerba Midoun est divisée en quatre arrondissements municipaux qui sont :

• arrondissement de Midoun
• arrondissement d'El May
• arrondissement de Cédouikech
• arrondissement de Béni Maâguel.

Art. 2. - Les limites territoriales des arrondissements de Midoun et d'El May sont définies par l'arrêté du 4 mars 1977 ci-dessus mentionné.

Art. 3. - Le territoire de l'arrondissement de Béni Maâguel, est délimité par une ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, A) indiquée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :

Du (point A) point de départ situé sur la côte d'Aghir à un lieu connu sous le nom de Kharjat Bou Chikh, la limite suit une piste vers la localité de Chbabia jusqu'au (point B) situé au niveau de la mosquée de Chbabia, se dirige après vers le (point C) situé à la mosquée Tablant ensuite suivant une ligne droite conventionnelle vers la mosquée Gazi Mustapha (point D), et de là vers la mosquée Ayati (point E), ensuite elle s'incline vers le sud-ouest jusqu'à la tour de Bettes (point F), de là elle suit une ligne droite conventionnelle jusqu'au niveau de la mosquée Rihiya (point G), après la limite suivra une ligne conventionnelle droite passant à l'est de l'agglomération résidentielle "Bchaoula" jusqu'au (point H) situé à 2300 m d'Al Kantara d'où elle suivra la côte pour regagner le (point A) point de départ.

Le territoire de l'arrondissement de Cédouikech, est délimité par une ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, A) mentionnée en vert sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :

Du (point A) point de départ situé à la mosquée Messouar, la limite longe la côte passant par le (point B) mosquée Sidi Yati, ensuite le (point C) Chikh Mrabet, après le (point D) Ras Terbella, puis le (point E) Ras El Abid, et se raccorde un (point F) sur le littoral situé à 2300 m environ au nord-est d'El Kantara, ensuite la limite reprend la piste de Ghardaya, rejoint le Four de Chaux de Bouaziz, puis la mosquée Ben Omrane et Eddhira matérialisée par le (point G), la limite se poursuit vers le (point H) la Tour de Bettes, puis passant par les Ruines de Sidi Ghrib rejoint le (point I) Chateau d'Eau, de ce (point I) la limite se dirige vers le (point A) point de départ.

Art. 4. - Le Président de la commune de Djerba Midoun est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 24 mai 1995.

Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jegham

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION