Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 1995, portant report de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 72-66 du 1er août 1972, portant organisation de l'enseignement agricole,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 73-35 du 21 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements de l'enseignement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 76-4 du 5 janvier 1976, portant statut particulier des personnels des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches,

Vu l'arrêté du 13 décembre 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 23 mai 1994, fixant le programme des concours et examens professionnels pour l'année 1994,

Vu l'arrêté du 6 avril 1995, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches,

Arrête :

Article premier. - L'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant prévu pour le 12 juin 1995 par l'arrêté du 6 avril 1995 est reporté au 24 octobre 1995 et jours suivants.

Art. 2. - La liste d'inscription des candidats sera close le 23 septembre 1995.

Tunis, le 6 juin 1995.

Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui