Ministère du développement économique

Décret n° 95-711 du 17 avril 1995, portant ouverture de crédits complémentaires sur trésor au budget titre II section I pour la gestion 1994

Publié au Journal Officiel n° 50 du 23 juin 1995, page 1348

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Archéologie et muséographie
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p. 1349

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 95-711 du 17 avril 1995, JORT n° 50 du 23 juin 1995, p. 1348.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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