Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juin 1995, portant attribution du prix du progrès social

Publié au Journal Officiel n° 51 du 27 juin 1995, page 1360

Le ministre des affaires sociales,

Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social et notamment ses articles 1 et 3,

Vu les propositions des commissions régionales instituées par l'article 2 du décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993 susvisé,

Vu la proposition de la commission nationale instituée par l'article 3 du décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993 susvisé,

Arrêtent :

Article premier. - Le prix du progrès social pour l'année 1994 est attribué aux entreprises et associations dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 juin 1995.

Le Ministre des Affaires Sociales

Sadok Rabah

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Liste des entreprises et associations bénéficiaires du prix du progrès social au titre de l'année 1994

  • Société Tunisienne des Filtres "MISFAT"

Djedaida - gouvernorat de l'Ariana

  • Générale Industrielle Alimentaire du Nord Béja - gouvernorat de Béja
  • Association de Medecine du Travail Megrine - gouvernorat de Ben Arous
  • Société "MASH"

El Fahs - gouvernorat de Zaghouan

  • Société de Tissage de Velours

Monastir - gouvernorat de Monastir

  • Société Zaoui Meubles

Akouda - gouvernorat de Sousse

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juin 1995, JORT n° 51 du 27 juin 1995, p. 1360.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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