Les ministres des finances et des affaires sociales,
Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social et notamment ses articles 1 et 5,
Vu l'avis de la commission nationale instituée par l'article 3 du décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993 susvisé,
Vu l'arrêté du 19 juin 1995, portant attribution du prix du progrès social,
Arrêtent :
Article premier. - Le montant du prix du progrès social attribué aux entreprises et associations pour l'année 1994 et fixé conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 juin 1995.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Le Ministre des Affaires Sociales
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Liste fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 1994
| Entreprise | Montant |
|---|---|
| - Société Tunisienne des Filtres "MISFAT" Djedaida - gouvernorat de l'Ariana | 4 500 D |
| - Générale Industrielle Alimentaire du Nord Béja - gouvernorat de Béja | 4 000 D |
| - Association de Medecine du Travail Megrine - gouvernorat de Ben Arous | 2 500 D |
| - Société "MASH" El Fahs - gouvernorat de Zaghouan | 5 000 D |
| - Société de Tissage de Velours Monastir - gouvernorat de Monastir | 3 500 D |
| - Société Zaoui Meubles Akouda - gouvernorat de Sousse | 5 000 D |