Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 21 juin 1995, fixant la composition et le fonctionnement du comité des projets et programmes universitaires

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,

Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur et notamment son article 14,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 29 juillet 1993, fixant la composition et le fonctionnement du comité des projets et programmes universitaires,

Arrête :

Article premier. - Le comité des projets et programmes universitaires créé par l'article 14 du décret n° 95-470 susvisé est présidé par le directeur général des projets, des programmes et de la pédagogie au ministère de l'enseignement supérieur qui en désigne le secrétaire permanent.

Art. 2. - Le comité des projets et programmes universitaires comprend les membres suivants :

• le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur,
• le directeur général de la recherche scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur,
• huit enseignants désignés par le ministre de l'enseignement supérieur, représentant les grands ensembles des disciplines scientifiques suivantes :

1 - sciences économiques
2 - sciences juridiques
3 - lettres et civilisations
4 - sciences humaines, sociales et religieuses
5 - sciences fondamentales
6 - sciences de l'ingénieur
7 - sciences médicales
8 - architecture, urbanisme et beaux arts

• trois personnalités des secteurs économiques, social et culturel désignées par le ministre de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence et de leur connaissance du domaine de l'enseignement supérieur.

Le ministre de l'enseignement supérieur désigne parmi les membres du comité un rapporteur général.

Art. 3. - Le comité des projets et programmes universitaires se réunit sur convocation de son président autant que de besoin.

Le président fixe l'ordre du jour des réunions.

Un procès verbal est rédigé par le rapporteur général à l'occasion de chaque réunion.

Le comité peut faire appel lors de ses réunions à toute personne connue pour sa compétence dans le domaine de la rénovation universitaire.

Art. 4. - Le comité des projets et programmes universitaires peut constituer des sous-comités spécialisés dont il fixe la mission, en désigne les membres et veille au bon déroulement des tâches qui leur sont confiées.

Art. 5. - Chaque sous-comité spécialisé est présidé par le membre du comité des projets et programmes universitaires représentant l'ensemble des disciplines auquel il appartient.

Les sous-comités spécialisés exécutent leurs missions à partir des critères et des orientations générales établis par le comité des projets et programmes universitaires. Ils élaborent des rapports qui sont adressés au comité des projets et programmes universitaires.

Art. 6. - Le comité des projets et programmes universitaires présente au ministre de l'enseignement supérieur tous rapports relatifs à ses activités ainsi qu'à toute question dont il lui aura confié l'étude.

Art. 7. - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 29 juillet 1993 susvisé.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 juin 1995.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui