Les ministres de l'intérieur, de l'enseignement supérieur et de la santé publique,
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi des finances pour la gestion 1988 et notamment son article 88 relatif à la création du centre de soins des forces de sécurité intérieure,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 9,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur et notamment ses articles 26 et 27,
Vu le décret n° 91-1999 du 31 décembre 1991, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 92-884 du 11 mai 1992 fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques et notamment ses articles 11 et 12,
Vu le décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992, fixant la mission, les attributions, l'organisation et les règles de fonctionnement de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, tel que modifié et complété par le décret n° 95-899 du 15 mai 1995 et notamment ses articles 4 et 14,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juin 1995 fixant la liste et la capacité des services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa,
Arrêtent :
Article unique. - La vocation hospitalo-universitaire est reconnue aux services suivants de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa,
- le service de médecine interne,
- le service de chirurgie générale,
- le service de radiologie et d'imagerie médicale.
Tunis, le 21 juin 1995.
Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jegham
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi M'henni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATION