Le Ministre de l'intérieur
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée.
Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989 relative aux conseils régionaux.
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 portant statut particulier du corps administratifs commun des administrations publiques ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, portant statut particulier du corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988.
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires.
Vu l'arrêté du 27 septembre 1988, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de hajeb.
Arrête :
Article premier : est ouvert au profit de quelques conseils régionaux un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie trois dans le grade d'agent d'accueil définis ainsi qu'il suit :
| Le conseil régional intéressé | Nombre de postes mis à l'examen |
|---|---|
| Le conseil régional de Bizerte | 1 |
| Le conseil régional de Jendouba | 1 |
| Le conseil régional de Sfax | 2 |
| Le conseil régional de Tozeur | 1 |
| Le conseil régional de Tataouine | 2 |
| Le conseil régional de Mahdia | 2 |
| Le conseil régional de Monastir | 3 |
| Le conseil régional de Gafsa | 2 |
Art. 2. - Les épreuves de l'examen se dérouleront à Tunis le 24 septembre 1995 et jours suivants.
p. 1429Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 24 août 1995.
Tunis, le 26 juin 1995.
Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jegham
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui