Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n°89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,
Vu la loi n°90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole et notamment son article 2,
Vu le décret n°74-1066 du 30 novembre 1974, fixant le statut particulier des personnels de l'enseignement supérieur agricole et notamment les articles 8, 12 et 16,
p. 1512Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 5 mai 1976, fixant les modalités d'élection et de fonctionnement du jury prévu pour le statut particulier des personnels de l'enseignement supérieur agricole,
Arrête :
Article premier - L'article 2 de l'arrêté susvisé du 5 mai 1976, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. (nouveau) - Les disciplines pour lesquelles sont constituées les jurys sont fixées comme suit :
- Sciences de l'environnement
- Sciences de la production végétale
- Sciences de la production animale
- Sciences du génie rural, des eaux et forêts
- Sciences de l'aquaculture et de la pêche
- Sciences de l'agro-alimentaire et de la biotechnologie
- Sciences de la protection des végétaux
- Sciences de l'économie rurale.
Tunis, le 7 juillet 1995.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui