Le ministre de la justice,
Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif,
Vu le décret n°85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n°92-448 du 11 mai 1992, fixant le statut particulier au personnel du coprs des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire,
Vu l'arrêté du 23 juin 1993, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère de la justice dans le grade de huissier de juridictions,
Arrête :
Article premier - Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 16 décembre 1995, et jours suivants pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie "D" dans le grade de huissier de juridictions.
Art. 2. - Le nombre d'emploi à pourvoir est fixé à vingt huit (28).
Art. 3. - La clôture de la liste d'inscription à l'examen susvisé est fixée au 16 novembre 1995.
Tunis, le 7 juillet 1995.
Le Ministre de la Justice
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui