Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 juillet 1995, portant délimitation de la délégation de Souk Jedid et ses secteurs du gouvernorat de Sidi Bouzid

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'on modifiez ou complètent et notamment la loi n°83-104 du 3 décembre 1983,

Vu le décret n°83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'on modifiez ou complètent,

Vu l'avis du gouverneur de Sidi Bouzid,

Arrête :

Article premier. - La délégation de Souk Jedid du gouvernorat de Sidi Bouzid et ses secteurs sont délimités comme suit :

Gouvernorat de Sidi Bouzid :

Délégation de Souk Jedid :

Nord : du signal géodésique 477 la limite se dirige vers le nord passant par les côtes 386 et 504 sises à Djebel El Ahzem pour aboutir à la route reliant entre El Faidh et Bir Segdal et déla se dirige vers le nord-ouest pour arriver au signal géodésique n° 560 sis à Djebel El Ksira puis vers l'ouest en suivant la limite séparant entre Abazid et El Bdour passant par les côtes 486, 351 et 343 sises à Henchir Belkhir puis la route reliant entre Sidi Bouzid et Meknassy puis la limite forestière de Djebel Garet Hadid pour aboutir au signal géodésique 615 à Garet Ettir.

Est : du signal géodésique 477 la limite se dirige vers le sud-ouest passant par les côtes 401, 402 et 431 puis par le signal géodésique 490 sis sur Djebel Grouis puis par Khanguet Aïn Grouis puis les côtes 526 et 589 jusqu'au signal géodésique 716 à Djebel Bou Dinar côtes 693 et 630 puis dévie vers le sud-est passant par Djebel El Ghaba Es-Souda côte 564 en une ligne courbe en suivant les hauteurs de Djebel Bou Dinar pour arriver au signal géodésique 558 sis à Djebel El Ahchem et déla la limite passe par la côte 443, le signal géodésique 571, les côtes 442, 575, 757, les hauteurs de Djebel Gouleb, le signal géodésique 737 pour arriver à la côte 307 Khanguet El Mehri.

Sud : de la côte 307 sise à Khanguet El Mehri la limite se dirige vers le sud-ouest passant par les côtes 263 et 253 puis dévie vers le nord-ouest passant par Djebel El Ayoun jusqu'à la côte 354 puis la côte 538 sise à Djebel Maizila puis s'incline légèrement vers le sud-ouest pour arriver au signal 575, la côte 587 puis le signal géodésique 622 puis les côtes 516, 581 et 482.

Ouest : du signal géodésique 615 sis à Garet Ettir la limite suit Garet Hadid puis dévie vers le sud passant par la côte 353 sur une distance de 350 m au nord de Douar Ouled Amor et au sud-ouest de Henchir Belkhir à 1500 m environ puis elle se dirige vers le sud-ouest jusqu'à un point sis à l'est de Bir El Mliket de 700 m environ et à l'ouest de la côte 337 sise au croisement de la route de Sidi Bouzid et Meknassy et Oglet El Jedra sur une distance de 1160 m au nord de la côte 336 sur une distance de 400 m puis au nord de la côte 331 et au sud-ouest de Mliket sur une distance de 550 m puis dévie légèrement vers l'ouest pour arriver à la côte 316 sise sur la route reliant entre Bir Segdal et Oglet El jedra puis passe par la côte 327 sise à Henchir Ali Betaher en suivant l'ancienne limite du secteur de Bir Badr jusqu'au point sis sur la piste reliant entre Bir Badr et Sidi Ali Sayeh jusqu'à la côte 412 puis dévie vers le sud-ouest en une ligne sinueuse jusqu'au signal géodésique 464 puis vers le sud jusqu'à la côte 451 pour suivre une piste jusqu'à la côte 482.

1) Secteur d'Erremelia :

Nord : du point géodésique 558 situé à Dj. El Ahchem la limite se dirige vers le nord-ouest pour arriver à la côte 547 située à Dj. El Ouahchi, et déla dévie vers l'ouest en suivant les hauteurs du Dj. précité passant par la côte 556, puis traverse Khanguet El Bagra pour atteindre le signal géodésique 703 situé à Djebel Bagra puis cotinue dans la même direction passant par les côtes 615 et 329, puis traverse la M.C 83 reliant Meknassy à Sidi Bouzid, qu'elle dépasse d'une distance de 350 m pour aboutir à un point situé à l'angle sud d'un verger au sud-ouest de la côte 329.

Sud-ouest : de la côte précitée, la limite se dirige vers le sud-est sur une distance de 500 m environ où elle rencontre la route précitée qu'elle suit vers Meknassy sur une distance de 2250 m qu'elle quitte ensuite vers le sud pour suivre la limite foncière séparant les collectivités d'Ouled Belhadi et d'Ouled M'hamed pour atteindre la côte 538 située à Dj. Maizila et déla s'incline légèrement vers le sud-est passant par Djebel El Ouyoun pour arriver à la côte 259 située sur la piste reliant Khanguet El Mehri à Ouled Bou-Aziz et déla la limite se dirige vers le nord-est en suivant la piste précitée vers Khanguet El Mehri passant par la côte 263 traversant la route Sidi Bouzid - Meknassy pour atteindre la côte 307 à Khanguet El Mehri.

Est : de la côte précitée, la limite se dirige vers le nord-est jusqu'au signal géodésique 737 situé au sommet de Dj. Gouleb puis s'incline vers le nord en suivant les hauteurs dudit Djebel passant par les côtes 757, 575 et 442 et le signal géodésique 571 puis la côte 443 pour aboutir au signal géodésique 558.

2) Secteur de Sekdal :

Nord : d'un point situé au carrefour d'une route près de la côte 353, la limite se dirige vers le sud-ouest en suivant la route reliant entre Faiedh et Bir Segdal, passant par les côtes 344 et 335 jusqu'à arriver à une piste secondaire à l'est de la route reliant entre Sidi Bouzid et Meknassy.

Sud-ouest : du point précité, la limite se dirige vers le sud-est en suivant la piste précitée pour arriver à un carrefour de deux

pistes, puis change sa direction avec la piste secondaire parcourant une distance de 1700 m puis vers le nord-est passant par la côte 353 pour arriver à la côte 362 puis vers le sud-est passant par l'Oued Bou-Ladhiaf jusqu'à arriver à une piste menant à des Aqueducs Romains qu'elles suit jusqu'à arriver à Sidi Maâmoura puis quitte la piste précitée en se dirigeant vers la côte 482 située à Bir Taher puis la côte 630 située à Djebel Bou Dinar près de l'Oued M'Barek.

Sud-est : de la côte précitée, la limite se dirige vers le nord-est passant par les hauteurs du Djebel Bou Dinar et la côte 693 jusqu'à arriver au signal géodésique n° 716.

Nord-est : du signal géodésique précitée, la limite correspond avec la limite sud-ouest du secteur de Ghériouis.

3) Secteur de Ghériouis :

Nord-ouest : d'un point situé sur la route reliant Faïedh à Bir Sekdal au sud-ouest de la côte 374 sur une distance de 325 m, la limite suit la même route vers le sud-ouest, parcourant une distance de 3500 m environ pour arriver à un carrefour de routes.

Sud-ouest : de la côte précitée, la limite part vers le sud-est en suivant la route secondaire jusqu'à la côte 367, puis une autre route vers le sud-ouest, puis l'Oued Rzssaïssa et El Hamouda pour aboutir au signal géodésique n° 716 à Djebel Bou Dinar.

Sud-est : du signal géodésique précité, la limite se dirige vers le nord-est passant par le signal géodésique n° 681 puis les côtes 589 et 526, Khanguet Ain Gheriouis, le signal géodésique 490 situé à Djebel Ghériouis, les côtes 431, 402 et 401 pour aboutir au signal géodésique 477 situé au Djebel El Moltak.

Nord-est : du signal géodésique précité, la limite se dirige vers le nord passant par les côtes 386 et 504 situées sur Djebel El-Ahzam pour aboutir à la route reliant Faïedh à Bir Sekdal.

4) Secteur d'El-Kassira :

Nord : d'un point situé sur la route reliant entre Faïedh et Bir Sekdal au sud-ouest de la côte 374 sur une distance de 325 m, la limite se dirige vers le nord-ouest pour arriver au point géodésique n° 560 situé à Dj. El Ksira, et-delà se dirige vers l'ouest en suivant la limite séparative entre El Bazid et El Bdour passant par les côtes 486, 351 et 343 situées à Henchir Belkhir, puis la route reliant Sidi Bouzid à El Meknassy, ensuite la limite forestière à Dj. Garet Hadid pour aboutir au point géodésique n° 615 à Garet Ettir.

Sud : la limite se confond avec les limites nord des secteurs d'Ezzitouna, Souk Djedid, Sekdal et de Ghériouis.

5) Secteur de Bir Badr :

Est : de la côte 552 la limite se dirige vers le sud passant par la côte 377 traversant l'Oued El Ouahchi jusqu'à arriver au signal géodésique 703 situé au sommet de Djebel El Bagra, puis s'incline légèrement vers le sud-ouest passant par les côtes 615 et 329 pour traverser la route Sidi Bouzid - Meknassy qu'elle dépasse d'une distance de 350 m environ pour arriver à un angle sud d'un verger.

Sud : la limite change sa direction vers l'ouest pour rencontrer une piste qu'elle suit pour arriver à Bir Badr au nord-ouest de la côte 329, et-delà continue dans la même direction sur une distance de 650 m environ.

Nord-ouest : du point situé sur la piste reliant Bir Badr à Sidi Ali Essaïeh, la limite se dirige vers le nord en suivant l'ancienne limite du secteur de Bir Badr passant par la côte 327 située à Henchir Ali Ben Taher où elle rencontre une piste menant à Oglet El Jedra qu'elle suit sur une distance de 1100 m et-delà dévie vers le nord-est pour atteindre la côte 316 située sur la route reliant entre Bir Sekdal et Oglet El Jedra à Megassem d'Ouled M'hammed, et-delà dévie légèrement vers l'est pour aboutir à un point situé à 700 m au nord de la côte 331 et au sud-ouest de Bir El Meliket sur une distance de 550 m environ.

Nord-est : du point précité, la limite se dirige vers le sud-est, traversant la route Sid Bouzid - Meknassy passant à l'ouest d'un puits où elle rencontre une piste qu'elle suit dans la même direction

passant par la côte 377 pour rencontrer l'Oued Mikel qu'elle suit sur une distance de 1000 m qu'elle quitte vers le sud jusqu'à la côte 552.

6) Secteur d'Ezzafzaf :

Sud : de la côte 538 située à Djebel El-Maizila, la limite se dirige vers l'ouest en suivant les hauteurs de Djebel El Maloussi passant par le signal géodésique 575 et la côte 587 puis le signal géodésique 622, et les côtes 516, 581, 482.

Ouest : de la côte précitée, la limite se dirige vers le nord-ouest en suivant une piste jusqu'à la côte 451, puis quitte cette piste vers le nord jusqu'au signal géodésique 464 et-delà dévie vers le nord-est en une ligne sinieuse jusqu'à la côte 412 en suivant l'ancienne limite du secteur de Bir Badr, puis s'incline de nouveau vers le nord passant à l'ouest de l'Oued Ezzabbag jusqu'à un point situé au sud-est de la côte 333 sur une distance de 1000 m environ et au sud-ouest de Bir Badr sur une distance de 1300 m puis s'incline vers l'est parcourant une distance de 400 m environ puis vers le nord pour aboutir à un point de la piste reliant Bir-Badr à Sidi Ali Essaïeh sur une distance de 650 m environ à l'ouest de Bir Badr.

Nord : du point précité la limite nord du secteur Ezzafzaf se confond avec la limite sud du secteur de Bir Badr jusqu'à un point situé à l'angle sud d'un verger situé au sud-ouest de la côte 329 sur une distance de 350 m environ sur la route reliant entre Sidi Bouzid et Meknassy.

Est : de la côte précitée, la limite se dirige vers le sud-est, parcourant une distance de 500 m environ où elle rencontre l'ancienne route reliant Sidi Bouzid à Meknassy, qu'elle suit vers Meknassy sur une distance de 2250 m pour s'incliner vers le sud en suivant la limite foncière séparant les collectivités d'Ouled Belhadi et Oued M'hamed pour aboutir à la côte 538 à Djebel El Maizila.

7) Secteur de Souk Jedid :

Nord-ouest : d'un point au nord de la côte 353 et à 350 m au nord de Douar "Ouled Amor" et au sud-ouest de Henchir Belkhir sur une distance de 1500 m environ, la limite se dirige vers le sud-ouest jusqu'à un point situé à l'est de Bir El Meliket sur une distance de 700 m environ et à l'ouest de la côte 337 située au carrefour des routes Sidi Bouzid - Meknassy et Oglet El Jedra sur une distance de 1160 m et au nord de la côte 336 sur une distance de 400 m, et-delà, la limite s'incline vers le sud-est traversant la route Sekdal - Oglet El Jedra, pour aboutir à l'est de la côte 336 sur une distance de 300 m, et-delà se dirige vers le sud-ouest parcourant une distance de 1200 m en une ligne parallèle à la route Sekdal - Oglet El Jedra.

Sud-ouest : de ce point la limite dévie vers le sud-est traversant la route Sidi Bouzid - Meknassy, passant par un puits où elle rencontre une piste qu'elle suit pour rencontrer l'Oued Mekal, parcourant une distance de 1000 m environ, qu'elle quitte vers le sud pour arriver à la côte 552 puis traverse l'Oued El-Ouhichi pour atteindre le sommet de Djebel El Bagra, signal géodésique 703.

Sud : du signal géodésique précité, la limite se dirige vers le nord, traversant Khanguet El Bagra et passant par les côtes 586, 561 et 547 situées à Djebel El Ouhichi, puis dévie vers le sud-est pour atteindre le signal géodésique 558 situé à Djebel El Ahchem.

Est : du signal géodésique précité, la limite remonte vers le nord en suivant les hauteurs de Djebel Boudinar en une ligne sinieuse passant par la côte 564 (Dj. El Ghaba Essouda) pour aboutir à la côte 630 située à Djebel Boudinar.

Nord-est : de la côte précitée, la limite se confond avec la limite sud-ouest du secteur de Sekdal et avec une partie de la limite sud du secteur de Ksira jusqu'à un point situé au nord de la côte 353 et à 350 m (au nord-est de Douar Ouled Amor) et au sud-ouest de Henchir Belkhir à 1500 m environ.

Art. 2. - Le gouverneur de Sidi Bouzid est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 7 juillet 1995.

Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jegham

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

TABLEAU PARCELLAIRE

Tableau parcellaire rectificatif d'un immeuble exproprié au profit de la commune de Tunis en vertu du décret n° 81-1088 du 12 août 1981, (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 85-1976 en date du 11 août 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

N° d'ordre :

Nom de la propriété : "Ardh Khattach"

N° du T.F : 80444

Superficie en m² : 2995

Noms des propriétaires : 1) Assia Ben Mohamed Ben Tahar Khattach
2) Habiba
3) Jamila
4) Khédija
5) Bakhta
6) Hallouma
7) Hend

la première veuve et les suivants enfants de Mohamed Essalah Ben Mohamed Khattach
8) Hassine Ben Mohamed El Mokhtar Ben Mohamed Salah Khattach
9) Alia Bent Mohamed Ben Rachid Ben Jaafar
10) Asma
11) Mokhtar
12) Thouraya
13) Jaafar

la neuvième veuve et les suivants enfants de Mohamed Ben Mohamed Salah Khattach
14) Assia Bent Hammouda Lakhoua
15) Hichem
16) Ali Ridha
17) Habiba
18) Soufia
19) Leïla

la quatorzième veuve et les suivants enfants de Chedli Ben Mohammed Salah Khattach.