Le ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier des personnels du ministère de la santé publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut particulier des cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives des administrations, des collectivités publiques locales et des établissements publics ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 74-237 du 28 mars 1974, fixant le statut particulier des architectes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et des sports et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement et des institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse et des sports et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 78-452 du 26 avril 1978, portant statut particulier des animateurs de jardins d'enfants et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 80-886 du 4 juillet 1980, portant statut particulier du cadre commun des techniciens supérieurs de la santé publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 81-615 du 7 mai 1981, portant création du grade de professeur principal de la jeunesse et des sports et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 82-780 du 11 mai 1982, instituant le grade d'animateur d'application de jardins d'enfants,
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, fixant le statut particulier du corps des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 88-247 du 16 février 1988, fixant le statut particulier du corps du personnel chargé du traitement informatique, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, portant modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires,
Vu le décret n° 90-1803 du 5 novembre 1990, fixant le statut particulier du corps du personnel du secrétariat des administrations publiques et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 91-1377 du 17 septembre 1991, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements et des institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 94-1421 du 27 juin 1994, portant statut particulier des maîtres principaux de l'éducation physique et sportive,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er août 1986, instituant des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel du ministère de la jeunesse et des sports,
p. 1529Arrête :
Article premier - Il est créé au ministère de la jeunesse et de l'enfance des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :
I - LES FONCTIONNAIRES :
Commission n° 1 :
- inspecteur général de la jeunesse et des sports
- inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Commission n° 2 :
- inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré
- inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré
Commission n° 3 :
- conseiller pédagogique
Commission n° 4 :
- professeur principal
- professeur
Commission n° 5 :
- ingénieur principal
- architecte principal
- analyste principal
- analyste
- ingénieur
- architecte
- administrateur
- conservateur de bibliothèque
- documentaliste
Commission n° 6 :
- professeur de l'enseignement secondaire du 1er degré
- maître d'application
- maître principal de l'éducation physique et sportive
Commission n° 7 :
- éducateur
- animateur d'application
- animateur d'application de jardins d'enfants
Commission n° 8 :
- surveillant principal
- surveillant
Commission n° 9 :
- maître de l'éducation physique et sportive
Commission n° 10 :
- animateur
- animateur de jardins d'enfants
Commission n° 11 :
- ingénieur adjoint
- technicien supérieur
- programmeur
- secrétaire médical
- infirmier principal
- attaché d'administration
- attaché de direction
Commission n° 12 :
- adjoint technique
- opérateur
- infirmier
- secrétaire d'administration
- secrétaire de direction
- secrétaire dactylographe
Commission n° 13 :
- agent technique
- mécanographe
- commis d'administration
- dactylographe
Commission n° 14 :
- dactylographe adjoint
- agent d'accueil
II - LES OUVRIERS :
Commission n° 1 : Les ouvriers de la première unité
(1ère, 2ème et 3ème catégorie)
Commission n° 2 : Les ouvriers de la deuxième unité
(4ème, 5ème 6ème et 7ème catégorie)
Commission n° 3 : Les ouvriers de la troisième unité
(8ème, 9ème et 10ème catégorie)
Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires citées à l'article premier du présent arrêté est fixée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990 susvisé.
Art. 3. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment celles de l'arrêté du Premier ministre susvisé du 1er août 1986.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juillet 1995.
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui