Le ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1981, portant promulgation du code de la comptabilité publique,
Vu le décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, fixant l'organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article premier - sont classés dans la catégorie "A" les postes comptables ci-après :
- la recette des finances, El Menzah
- la recette des finances, avenue Habib Thameur, Tunis.
Art. 2. - Sont classés dans la catégorie "B" les postes comptables ci-après :
- la recette des finances de Ben Arous
- la recette des finances, rue Ibn Battouta, La Goulette
- la recette des finances, Place 7 Novembre, Menzel Bourguiba
- la recette des finances de Hammamet
- la recette des actes judiciaires et des impôts directs à Sfax
- la recette des finances, rue Aboul Kacem Echebbi à Sfax.
Tunis, le 14 juillet 1995.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui