Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Arrête :
Article premier. - Les services relevant du ministère de l'enseignement supérieur et les établissements placés sous sa tutelle octroient les prestations ci-après aux citoyens conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes publiées à l'édition arabe.
1) Le recrutement.
2) Hebergement et restaurants universitaires :
2.1 - hébergement et restaurants universitaires : les nouveaux
2.2 - hébergement et restaurants universitaires : renouvellement
2.3 - hébergement et restaurants universitaires : les résidents
2.4 - hébergement et restaurants universitaires : les non résidents.
3) Les bourses :
3.1 - les bourses : les nouveaux étudiants
3.2 - les bourses : le renouvellement des bourses
3.3 - les bourses pour les étudiants qui suivent leurs études en Tunisie
3.4 - bourses de coopération pour des études à l'étranger
3.5 - bourse à l'étranger
3.6 - bourse troisième cycle à l'étranger.
4) Les prêts universitaires :
4.1 - prêt pour les nouveaux bacheliers
4.2 - prêt à l'étranger
4.3 - prêt universitaire : renouvellement.
5) L'orientation universitaire :
5.1 - l'orientation universitaire pour les bacheliers tunisiens
5.2 - l'orientation des nouveaux bacheliers
5.3 - l'orientation universitaire pour les étudiants ayant un bac étranger.
6) Equivalence des diplômes étrangers.
7) Exonération du paiement de la taxe sur les voyages.
8) L'inscription :
8.1 - l'inscription des nouveaux étudiants
8.2 - inscription : renouvellement.
Art. 2. - Les directeurs généraux au ministère de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 juillet 1995.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui