Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 15 août 1995, relatif à l'ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue à la régie nationale des tabacs et des allumettes (Ministère des Finances) pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux

Publié au Journal Officiel n° 66 du 18 août 1995, page 1699

Le ministre des finances,

Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n°78-95 du 9 février 1978, portant organisation de la scolarité à l'école supérieure d'horticulture de Chott-Mariem,

Vu le décret n°85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier au corps des ingénieurs et techniciens de l'administration tel que modifié par le décret n°95-322 du 20 février 1995.

Vu le décret n°93-1220 du 7 juin 1993, relatif à l'organisation de la formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif, et notamment son article 26,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994, relatif à l'ouverture d'un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott-Mariem,

Arrête :

Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (Ministère des Finances) le 25 septembre 1995 et jours suivants au profit des ingénieurs adjoints titulaires relevant de la régie pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des

travaux à l'école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott-Mariem dans la spécialité d'horticulture.

Art. 2. - Le nombre de postes à ce concours est fixé à deux (02).

Art. 3. - La clôture de la liste d'inscription est fixée pour le 26 août 1995.

Tunis, le 15 août 1995.

Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des finances du 15 août 1995, JORT n° 66 du 18 août 1995, p. 1699.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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