Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 15 août 1995, relatif à l'ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue à la régie nationale des tabacs et des allumettes (Ministère des Finances) pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux

Publié au Journal Officiel n° 66 du 18 août 1995, page 1699

Le ministre des finances,

Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n°85-1022 du 7 août 1985, fixant l'organisation de la scolarité aux écoles supérieures d'agriculture du Kef, de Mateur et de Moghrane tel que modifié par le décret n°92-1809 du 12 octobre 1992,

Vu le décret n°85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier au corps des ingénieurs et techniciens de l'administration tel que modifié par le décret n°95-322 du 20 février 1995.

Vu le décret n°93-1220 du 7 juin 1993, relatif à l'organisation de la formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif, et notamment son article 26,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994, relatif à l'ouverture d'un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane,

Arrête :

Article premier - Un concours sur dossier est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (Ministère des Finances) le 25 septembre 1995 et jours suivants au profit des ingénieurs adjoints titulaires relevant de la régie pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane dans la spécialité d'agro-économie

Art. 2. - Le nombre de postes à ce concours est fixé à deux (02).

Art. 3. - La clôture de la liste d'inscription est fixée pour le 26 août 1995.

Tunis, le 15 août 1995.

Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 1700

Citer : Arrêté du ministre des finances du 15 août 1995, JORT n° 66 du 18 août 1995, p. 1699.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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