Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 août 1995, fixant le montant mensuel du complément de la bourse de coopération attribuée aux étudiants tunisiens en Turquie

Publié au Journal Officiel n° 68 du 25 août 1995, page 1734

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n°89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n°92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993,

Vu le décret n°86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié par le décret n°90-219 du 20 janvier 1990, et le décret n°95-464 du 25 mars 1995,

Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires, tel que modifié par l'arrêté du 29 mars 1995,

Arrête :

Article premier - Le montant mensuel du complément de la bourse de coopération attribuée aux étudiants tunisiens poursuivant leurs études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles en Turquie est fixé à l'équivalent, en dinars tunisien, de cent quinze (115) dollars des États - Unis d'Amérique.

Ce complément est servi sur dix (10) mois.

Art. 2. - Les étudiants visés à l'article premier du présent arrêté bénéficient de la gratuité du transport en aller et retour entre la Tunisie et leur lieu d'études une fois tous les deux ans.

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1994.

Tunis, le 15 août 1995.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 août 1995, JORT n° 68 du 25 août 1995, p. 1734.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.