Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 août 1995, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n°90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,

Vu le décret n°78-96 du 9 février 1978, portant organisation de la scolarité à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab,

Vu le décret n°85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n°90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formation continue au profit des

fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n°91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attribution de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole,

Vu le décret n°93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 26,

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 2 octobre 1995 et jours suivants à l'intention des ingénieurs adjoints titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue en ressources en eau pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux et ce en application des dispositions du décret susvisé n°90-2142 du 18 décembre 1990.

Art. 2. - Cette formation dont la durée est de deux années aura lieu à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab.

Art. 3. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à dix (10).

Art. 4. - La liste d'inscription des candidats sera close le 2 septembre 1995.

Tunis, le 15 août 1995.

Le Ministre de l'Agriculture

M'Hamed Ben Rejeb

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui