Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi des finances pour la gestion 1993,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 95-865 du 8 mai 1995, relatif aux missions de l'université Ez-zitouna,
Vu l'avis du ministre des affaires religieuses
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise dans les études islamiques.
TITRE PREMIER
Du régime des études
Art. 2. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national dans les études islamiques durent quatre années.
Art. 3. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national dans les études islamiques sont réparties en un premier cycle et un deuxième cycle dont chacun dure deux années.
Art. 4. - Chaque cycle comporte des modules organisés par année ou par semestre. La formation est dispensée sous forme de cours et de travaux dirigés.
Art. 5. - L'institut supérieur de théologie et l'institut supérieur de la civilisation islamique, permettent aux étudiants de compléter leur formation par la participation à des activités culturelles, artistiques et sportives. Cette participation n'est pas comprise dans la durée des études prévues à l'article 2 du présent décret.
Art. 6. - Le premier cycle de l'enseignement supérieur dans les études islamiques, a pour objet de dispenser une formation
p. 1856scientifique et culturelle de base et de développer les capacités personnelles en vue d'acquérir le savoir et la méthodologie. Il prolonge les formations sanctionnées par le baccalauréat ou le diplôme admis en équivalence, et prépare les étudiants à la poursuite des études en deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou à l'insertion professionnelle.
Les enseignements du premier cycle dans les études islamiques sont répartis sur deux ans, leur durée est d'au moins 1000 heures.
Art. 7. - Sont admis en première année du premier cycle de l'enseignement supérieur dans les études islamiques, les étudiants titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme admis en équivalence et orientés vers ces études.
Art. 8. - Le deuxième cycle de l'enseignement supérieur dans les études islamiques, a pour objet de dispenser une formation scientifique et culturelle qui prolonge et approfondit les études du premier cycle universitaire. Il prépare les étudiants à la vie professionnelle et à la poursuite des études en troisième cycle universitaire.
Les enseignements du deuxième cycle dans les études islamiques sont répartis sur deux ans, leur durée est d'au moins 800 heures.
Art. 9. - Sont admis en première année du deuxième cycle de l'enseignement supérieur dans les études islamiques, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle correspondant à la maîtrise dont la préparation est envisagée, ou à un diplôme jugé équivalent.
Cette inscription s'effectue, pour l'institut supérieur de la civilisation islamique, dans une des spécialités suivantes :
- théologie
- sciences religieuses
- civilisation islamique.
L'arrêté prévu à l'article 11 du présent décret, peut également autoriser les titulaires de diplômes d'études universitaires de premier cycle, à s'inscrire en première année du deuxième cycle dans une spécialité autre que leur spécialité d'origine.
L'arrêté visé ci-dessus fixe la liste de ces spécialités.
Art. 10. - L'inscription pour l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les études islamiques est annuelle. Chaque étudiant est tenu de renouveler son inscription au début de chaque année universitaire.
Art. 11. - Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur de théologie et de l'institut supérieur de la civilisation islamique, et après délibération du conseil de l'université et habilitation du conseil des universités, un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur précisera la nature et le nombre des modules prévus à l'article 4 du présent décret, ainsi que le nombre d'heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves ainsi que le nombre global des heures se rapportant à chaque diplôme.
Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur fixe le programme détaillé des études dans chaque module.
TITRE 2
Les conditions d'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise dans les études islamiques
Art. 12. - Pour obtenir le diplôme d'études universitaires du premier cycle dans les études islamiques, il faut être déclaré admis aux examens de la première et de la deuxième année du premier cycle.
Art. 13. - Les études du premier cycle d'études islamiques sont sanctionnées par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C) :
- en sciences islamiques, pour l'institut supérieur de la civilisation islamique
- en sciences théologiques et pensée islamique pour l'institut supérieur de théologie.
Art. 14. - Le diplôme d'études universitaires du premier cycle est délivré par l'institut supérieur de théologie et l'institut supérieur de la civilisation islamique qui sont habilités à cet effet par les alinéas 1 et 2 de l'article 4 du décret n° 95-865 susvisé.
Art. 15. - Pour obtenir le diplôme national de maîtrise dans les études islamiques, il faut être déclaré admis aux examens de la première et de la deuxième années du deuxième cycle.
Art. 16. - Les études du deuxième cycle dans les études islamiques sont sanctionnées par le diplôme de maîtrise en sciences islamiques pour l'institut supérieur de la civilisation islamique, et en sciences théologiques et pensée islamique pour l'institut supérieur de théologie.
Art. 17. - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte, en fonction de la moyenne générale des notes obtenues dans tous les modules se rapportant à l'année concernée, la mention suivante :
- passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20.
- assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20.
- bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20.
- très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.
Art. 18. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1995-1996.
Art. 19. - Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 septembre 1995.
Zine El Abidine Ben Ali