Sont nommés membres du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
Au titre des personnalités nationales :
- Monsieur Slah Eddine Boujah.
- Madame Néziha Ben Yedder
- Messieurs :
- Zakaria Ben Mustapha
- Hassib Ben Ammar
- Habib Slim
- Hsouna Ben Ayed
- Mohamed Talbi
- Hatem Ben Salem
- Salah Hajja
- Moncef Gouja.
Sont nommés membres du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales au titre des personnalités appartenant aux associations et organismes concernés par le domaine des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
Messieurs :
- Habib Guerfel
- Youssef Alouène
- Hédi Ghodbani
- Béchir Ourabi
- Salah Gabsi.
Mesdames :
- Sarra Chaâbouni
- Nour El Houda Gharbi
- Wassila Ben Hamda.
Les dispositions du décret n° 91-491 du 9 avril 1991 sont abrogées.
PREMIER MINISTERE
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur en chef des services publics au titre de l'année 1994
- Mr Hédi Bel Haj Hassine
- Mr Ali Chaâli
- Mr Jaâfar Foudhaïli
- Mme Nebha Bessrour
- Mr Jalel Chouihi
- Mr Khaled Laâdhari
- Mr Abdennaceur Ben Hamida
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des services publics au titre de l'année 1994
- Mme Néjia Gharbi
- Mr Ali Mokdad Chebl
- Mr Mohamed Néjib Maâtoug
- Mr Mohamed Chatti
- Mme Lamia Ben Jemia