Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu le code de la route approuvé par la loi 78-41 du 6 juillet 1978,
Vu le décret 78-1122 du 28 décembre 1978, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont abrogés les articles 35 et 36 du décret n° 78-1122 susvisé et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 35 (nouveau) Feux de route.
Tout véhicule automobile doit être muni à l'avant de deux feux de route et de deux seulement émettant vers l'avant, lorsqu'ils sont allumés, une lumière blanche éclairant efficacement la route, la nuit par temps clair, sur une distance minimale de 100 mètres.
Article 36 (nouveau) Feux de croisement.
Tout véhicule automobile doit être muni à l'avant de deux feux de croisement, et de deux seulement, émettant vers l'avant, lorsqu'ils sont allumés, une lumière blanche éclairant efficacement la route, la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 30 mètres, sans éblouir les autres conducteurs.
Si aucun point de la partie éclairante des projecteurs de croisement ne se trouve à moins de 0,40 mètre de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule, les feux de position doivent s'allumer en même temps que les feux de croisement.
Le dispositif de commande des différents feux doit être conçu de telle sorte qu'il existe une position de la commande permettant l'allumage des feux de croisement seuls ou avec les feux de position, mais à l'exclusion des feux de route et des feux de brouillard.
Art. 2. - Les dispositions prévues par les articles 35 (nouveau) et 36 (nouveau) sont applicables aux véhicules munis de feux de route et de feux de croisement de couleur jaune un an après la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 3. - Les ministres du transport et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 1995.
Zine El Abidine Ben Ali