Le ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique,
Vu le décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, portant organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article premier. - Sont classés dans la catégorie "A" les postes comptables ci-après :
- la recette des finances, rue d'Angleterre, Tunis
- la recette des finances, rue Ghandi, Tunis
- la recette des finances, avenue de la gare, Tunis
- la recette des finances, rue du Paradis, Ariana
- la recette des finances, Mégrine
- la recette des finances, (2ème bureau), Kairouan
- la recette des finances, avenue Habib Bourguiba, Sfax.
Art. 2. - Sont classés dans la catégorie "B" les postes comptables ci-après :
- la recette des finances, rue Sidi El Béchir, Tunis
- la recette des finances, avenue de l'Indépendance, Bardo
- la recette des produits monopolisés, Den-Den
- la recette des produits monopolisés, Mégrine
- la recette des finances, rue de la Goulette, Bizerte
- la recette des finances, rue Tarek Ibn Ziad, Bizerte
- la recette des finances, rue du commandant Béjaoui, Sfax
- la recette des finances, rue Arbi Zarrouk, Sfax
- la recette des finances, Hammam-Sousse.
Tunis, le 3 octobre 1995.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui