Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 16 octobre 1995, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celles d'ouverture et de clôture d'inscription des candidats pour l'année 1996

Publié au Journal Officiel n° 84 du 20 octobre 1995, page 1983

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif,

Vu l'arrêté du 24 juin 1992, relatif au régime de l'examen du baccalauréat et notamment son article 2,

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe les dates des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celles d'ouverture et de clôture de l'inscription des candidats pour l'année 1996.

Art. 2. - Les épreuves de la session principale se déroulent le mercredi 5 juin 1996 et jours suivants et celles de la session de contrôle le mercredi 26 juin 1996 et jours suivants.

Art. 3. - L'ouverture de l'inscription des candidats est fixée au mercredi 1er novembre 1995 et sa clôture au jeudi 30 novembre 1995 et ce, dans les bureaux d'inscription ouverts dans chaque direction régionale de l'enseignement.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 octobre 1995.

Le Ministre de l'Education
Hatem Ben Othman

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 16 octobre 1995, JORT n° 84 du 20 octobre 1995, p. 1983.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.