Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1995, portant création de laboratoires à l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 84 du 20 octobre 1995, page 1983

Le ministre de l'agriculture,

Sur proposition du directeur de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992,

Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles et notamment son article 2,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 94-599 du 22 mars 1994, fixant les attributions de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie et son organisation administrative et financière et notamment son article 25,

Vu l'avis du président de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,

Arrête :

Article unique. - Il est créé à l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie les laboratoires ci-après mentionnés :

  • laboratoire de virologie
  • laboratoire d'épidémiologie
  • laboratoire de parasitologie
  • laboratoire d'anatomo-pathologie
  • laboratoire des pathologies spéciales
  • laboratoire de bactériologie
  • laboratoire d'immunologie
  • laboratoire de production et de contrôle des vaccins et des produits biologiques
  • laboratoires des denrées alimentaires.

Tunis, le 12 octobre 1995.

Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1995, JORT n° 84 du 20 octobre 1995, p. 1983.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.