Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 janvier 1994,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994,
Vu le décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site de Carthage,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont déclassées du "parc archéologique national de Carthage - Sidi Bou Saïd" les parcelles de terrains citées ci-après, selon les indications suivantes :
1) Carthage - Byrsa :
les titres fonciers n° 92740, n° 45109/Tunis et n° 20220/Tunis.
2) Carthage Mohamed Ali - Yasmina :
le déclassement est effectué selon le plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :
- à partir du point 158 du plan T.P.D n° 6706, la limite du périmètre archéologique suit la route goudronnée jusqu'au point 190. L'enclave comprise entre les points 190 et 208 (Mausolée) reste dans le périmètre archéologique,
- à partir du point 209 la limite du périmètre archéologique suit la ligne comprise entre les points 209 et 222 suivant la modification B et A du T.P.D n° 6706 (points 7, 8, 9, 15, 134 et 133 à 222),
3) Carthage :
le titre foncier n° 19259 et un terrain limitrophe, fixé selon le plan annexé au présent décret,
4) La Marsa :
le déclassement est effectué selon le plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :
- à partir du point terminus de la rue Ahmed Kheireddine à hauteur d'un point situé entre les points 139 et 140 du plan "T.F.D" n° 6706, la limite du périmètre archéologique suit une ligne droite jusqu'à un point à hauteur du point 144 du plan précité, cette ligne droite joint l'extrémité du lotissement limité par la rue Ahmed Kheireddine (la Marsa) et l'extrémité du lotissement "Cité des pins" limité par la rue Esfizari (tarik ezziar - La Marsa), laissant la zone délimitée par les points 139 (non inclus), 140, 141, 142, 143 et 144 (non inclus) en dehors du périmètre archéologique.
Art. 2. - Les plans d'aménagement urbain doivent tenir compte des dispositions prévues à l'article premier du présent décret.
Art. 3. - Les ministres de l'intérieur, de l'équipement et de l'habitat et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 octobre 1995.
Zine El Abidine Ben Ali