Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 octobre 1995, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses

Publié au Journal Officiel n° 88 du 3 novembre 1995, page 2070

Le ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses tel que modifié par le décret n° 91-753 du 20 mai 1991 et notamment son article 5,

Arrête :

Article premier. - Le montant total des prix mis en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales et de primes aux naisseurs, est fixé pour la saison hippique 1995 - 1996 à un million six cent soixante dix mille dinars (1.670.000 dinars) pour les courses disputés sur les hippodromes de Kassar Saïd et de Monastir et de quatre vingt dix mille dinars (90.000 dinars) pour les courses de gouvernorats soit un total de un million sept cent soixante mille dinars (1.760.000 dinars).

Tunis, le 27 octobre 1995.

Le Ministre de l'agriculture

M'hamed Ben Rejeb

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 octobre 1995, JORT n° 88 du 3 novembre 1995, p. 2070.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture