Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et survivants dans le secteur public, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 88-71 du 27 juin 1988 et la loi n° 90-6 du 12 février 1990 et notamment son article premier,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994,
Vu la loi n° 92-118 du 7 décembre 1992, relative à la création de la cité des sciences de Tunis,
Vu le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des
p. 2090sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyence sociale, ensemble les textes qui l'ont complété,
Vu l'avis du ministre des affaires sociales,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est ajouté à l'article premier du décret susvisé n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyence sociale, l'établissement suivant :
- la cité des sciences de Tunis.
Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 octobre 1995.
Zine El Abidine Ben Ali