Le ministre de l'agriculture
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment les articles 167 et 205 dudit code,
Vu l'arrêté du 18 juin 1988, relatif au régime de la chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier faisant l'objet de contrats de reboisement ou de travaux de fixation de dunes,
Vu l'arrêté du 17 août 1995, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1995/1996,
Vu l'avis du conseil supérieur de la chasse et de la conservation du gibier,
Arrête :
Article unique. - Le tableau figurant à l'article premier de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 17 août 1995 susvisé est modifié comme suit :
| Espèces de gibier | Date d'ouverture | Date d'ouverture |
|---|---|---|
| - Lièvre, perdix, ganga unibande, allouette, pigeon biset, caille et tourterelles sédentaires (1) | 15/10/1995 | 10/11/1995 |
| - Pigeon biset (10) | 03/12/1995 | 29/12/1995 |
Tunis, le 9 novembre 1995.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui