Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 novembre 1995, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de la civilisation islamique en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de la maîtrise en sciences islamiques

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 19,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 95-865 du 8 mai 1995, relatif aux missions de l'université Ez-zitouna,

Vu le décret n° 95-1708 du 18 septembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise dans les études islamiques,

Sur proposition du conseil scientifique,

Après délibération du conseil de l'université,

Après habilitation du conseil des universités,

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicables à l'institut supérieur de la civilisation islamique en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de la maîtrise en sciences islamiques.

TITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2. - Les études en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise en sciences islamiques, sont réparties en deux cycles dont chacun dure deux années.

Art. 3. - Le premier cycle de la maîtrise en sciences islamiques comporte 18 modules obligatoires répartis sur les deux années d'études.

La nature de chaque module, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément aux deux tableaux suivants :

• Langue (1) : Anglais, Français, Allemand, Italien, Espagnol : L'étudiant choisit une parmi elles.

Art. 4. - Les étudiants peuvent être soumis avant leur inscription à l'institut supérieur de la civilisation islamique, à une épreuve de langue arabe, en conséquence :

• les étudiants maîtrisant la langue arabe sont directement inscrits en première année du premier cycle
• les étudiants ne maîtrisant pas la langue arabe, poursuivent des cours dans cette langue pendant une ou deux années, et ceci en fonction de leur niveau. Ces cours sont organisés hors de l'institut supérieur de la civilisation islamique avec l'établissement concerné par la formation qui doit être en relation avec le but de la spécialité.

Art. 5. - Le deuxième cycle de la maîtrise en sciences islamiques comporte 10 modules obligatoires et deux modules au choix dont un dans la spécialité.

Le coefficient de chaque module, sa nature, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

• Langue (2) : Latin, Grec, Hébreu, Persan : L'étudiant choisit une parmi elles.
• Module au choix de l'étudiant dans la spécialité : Exégèse au Maghreb arabe et en Andalousie, Commentaire du Hadith, Questions relatives aux fondements du Fikh, Législation islamique, Fikh comparé, Fikh Melikite.
• Module au choix de l'étudiant hors spécialité : Introduction aux sciences économiques, Géographie du monde musulman, Introduction à la philosophie du droit, Introduction à la linguistique, Littérature arabe, Psychopédagogie.

• Langue (2) : Latin, Grec, Hébreu, Persan : L'étudiant choisit une parmi elles.
• Module au choix de l'étudiant dans la spécialité : Sciences du Coran, Sciences du Hadith, Exégèse au Maghreb arabe et en Andalousie, Dogme.
• Module au choix de l'étudiant hors spécialité : Introduction aux sciences économiques, Géographie du monde musulman, Histoire des arts chez les musulmans, Introduction à la linguistique, Littérature arabe, Psychopédagogie.

• Langue (2) : Latin, Grec, Hébreu, Persan : L'étudiant choisit une parmi elles.
• Module au choix de l'étudiant dans la spécialité : Exégèse, Religions des Arabes avant l'Islam, Pensée éducative en Islam, Arts en Islam.
• Module au choix de l'étudiant hors spécialité : Introduction aux sciences économiques, Géographie du monde musulman, Philosophie ancienne, Introduction à la linguistique, Littérature arabe, Psychopédagogie.

TITRE II

Du régime des examens

Art. 6. - Les études prévues dans chaque module sont sanctionnées par des examens organisés en deux sessions successives, ayant lieu avant la fin de l'année universitaire :

• une session principale annuelle, ou semestrielle, selon le cas, dont la date est fixée au début de chaque année universitaire par le directeur de l'institut de la civilisation islamique après avis du conseil scientifique,
• une session de rattrapage qui commence une semaine après la proclamation des résultats de la première session.

La session de rattrapage est organisée :

• pour les candidats non admis partiellement à la session principale : elle porte sur les épreuves écrites se rapportant aux modules de l'année concernée dans lesquels l'étudiant n'a pas obtenu la moyenne,
• pour les candidats non admis définitivement : elle porte sur les épreuves orales se rapportant aux modules de l'année concernés dans lesquels l'étudiant n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 7. - Le régime d'évaluation est basé sur :

• les devoirs écrits qui se déroulent pendant l'année universitaire selon un calendrier fixé par le directeur de l'institut dès le début de l'année, après avis du conseil scientifique. Ces devoirs comprennent tous les modules obligatoires sauf la méthodologie
• les examens de fin d'année qui comprennent tous les modules : ils ont lieu pendant les deux sessions successives visées à l'article 5 du présent arrêté, à l'exception des modules semestriels qui ont fait l'objet de l'examen semestriel.

Art. 8. - Les examens portant sur chaque module comprennent des épreuves écrites ou des épreuves orales ou bien les deux à la fois.

La nature des épreuves est fixée comme suit :

1 - Le premier cycle :

• le coran et les sciences coraniques, écoles d'exégèse à l'époque ancienne, la vie du prophète et la tradition, sciences du hadith et commentaires du hadith : épreuves écrites et orales.

La durée de l'épreuve écrite est de 4 heures.

• le reste des modules excepté la méthodologie : épreuves écrites.

La durée de l'épreuve est de 3 heures

• méthodologie : épreuve orale.

2 - Le deuxième cycle :

• dans la spécialité des sciences religieuses :
• législation islamique et son histoire, fondements du fikh et finalités de la loi, philosophie du droit positif, épreuves écrites et orales

La durée de l'épreuve est de 4 heures.

• le reste des modules : épreuves écrites.

La durée de l'épreuve est de 3 heures.

• dans la spécialité de la théologie :
• théologie ancienne et moderne : sectes musulmanes et dogmes, le soufisme et son histoire : épreuves écrites et orales.

La durée de l'épreuve écrite est de 4 heures.

• le reste des modules : épreuves écrites.

La durée de l'épreuve est de 3 heures.

• dans la spécialité de la civilisation islamique :
• civilisation préislamique des arabes, institutions en islam, questions relatives à la pensée économique en islam : épreuves écrites et orales.

La durée de l'épreuve écrite est de 4 heures.

• le reste des modules : épreuves écrites.

La durée de l'épreuve est de 3 heures.

Art. 9. - Pour réussir dans chaque module, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale au moins à 10 sur 20, compte tenu des épreuves écrites et orales. Les notes obtenues dans les devoirs écrits sont prises en compte dans la moyenne dans la proportion de 20% quand leur moyenne est meilleure que celle de l'examen. L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 10. - Est considéré admis partiellement pour passer les épreuves orales tout étudiant ayant la moyenne dans les épreuves écrites portant sur les modules de l'année d'études concernée, compte tenu de la compensation entre les notes obtenues aux différents modules de l'année concernée, et compte tenu des coefficients.

Est considéré admis définitivement tout étudiant ayant obtenu à la fin des épreuves orales la moyenne générale dans les modules portant sur l'année d'études concernée, compte tenu de la compensation entre les notes obtenues aux différents modules de l'année concernée, et compte tenu des coefficients.

Art. 11. - Les étudiants non admis partiellement, après la session principale et la session de rattrapage, et qui ont obtenu la moyenne dans les épreuves écrites se rapportant à un ou plusieurs modules, sont autorisés à passer les épreuves orales se rapportant aux modules concernés. Ils gardent le bénéfice de chaque module dans lesquels ils ont obtenu la moyenne générale.

Art. 12. - L'étudiant qui n'a pas obtenu la moyenne générale requise, mais qui a obtenu la moyenne dans les trois quarts au moins des modules se rapportant à l'année concernée, peut bénéficier d'un crédit qui lui permet de passer à l'année suivante, à condition qu'il repasse au cours des années d'études ultérieures les examens des modules dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Le système de crédit s'applique d'une année à une autre dans le cadre d'un seul cycle. L'étudiant ne peut passer au deuxième cycle qu'après avoir réussi l'ensemble des modules se rapportant au premier cycle, compte tenu de la compensation prévue à l'article 9 du présent arrêté.

Art. 13. - L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 novembre 1995.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui