Le ministre du transport,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 2 août 1991, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Arrête :
Article premier. - Les ingénieurs adjoints sont recrutés :
A - Par voie de concours interne sur épreuves ouvert au candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et dont les diplômes et les études ont été jugés équivalents aux diplômes et aux études des candidats par voie de nomination directe.
Le nombre de postes mis en concours sera déterminé en fonction des 50% des vacances d'emploi prévues à l'effectif des cadres non pourvus par la nomination directe parmi les candidats ayant accompli un cycle d'études d'une durée de deux (2) ans après le baccalauréat at ayant satisfait aux examens de sortie d'une école agréée à cet effet.
B - Par voie de concours interne sur épreuves parmi les adjoints techniques qui à la date de l'examen ont au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade.
Le nombre de postes mis en concours sera déterminé en fonction des 40% des vacances d'emploi prévues à l'effectif des cadres non pourvus par la promotion parmi les adjoints techniques titulaires dans leur grade et ayant suivi avec succès un cycle de formation organisé par l'administration.
Art. 2. - Les deux concours visés ci-dessus auront lieu en même temps. Les épreuves seront appréciées par un jury commun dont la composition est fixée par un arrêté du premier ministre.
Art. 3. - L'arrêté portant ouverture des deux concours fixera :
- le nombre d'emplois mis en concours
- la date de clôture de la liste d'inscription
- la date de déroulement des épreuves.
Art. 4. - Les candidats aux concours susvisés doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature les pièces suivantes :
A - Pour les candidats externes :
1 - une demande de candidature établie sur papier libre en spécifiant la spécialité et éventuellement l'option choisie.
2 - une copie de la carte d'identité nationale.
3 - un extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bulletin de naissance datant de moins d'un an à la date du concours.
4 - un extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique datant de moins d'un an à la date du concours.
5 - une copie certifiée conforme à l'original du ou des diplômes permettant au candidat de se présenter au concours.
6 - une pièce établissant la position régulière du candidat au regard des dispositions de la loi sur le recrutement de l'armée.
7 - un certificat médical délivré par un médecin de la santé publique attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice des fonctions d'ingénieur adjoint sur tout le territoire de la République.
B - Pour les candidats internes :
La demande de candidature doit parvenir par la voie hiérarchique accompagnée des pièces suivantes tout en spécifiant la spécialité et éventuellement l'option choisie :
1 - une attestation certifiant que le dossier administratif du candidat contient les pièces n° 2 à 7 énumérées au paragraphe (A) ci-dessus ;
2 - un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civils ou militaires accomplis par l'intéressé, ce relevé doit être certifié par le chef de l'administration.
3 - une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte portant nomination du candidat dans le grade d'adjoint technique.
4 - une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte fixant la dernière situation administrative.
Art. 5. - Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.
Art. 6 - La liste des candidats admis à participer à l'examen est arrêtée définitivement par le ministre du transport après examen des dossiers de candidatures par les membres du jury.
Art. 7. - Les deux concours comportent des épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission.
A) Les épreuves écrites :
1) une épreuve portant sur l'organisation administrative de la Tunisie.
2) une épreuve technique.
B) L'épreuve orale d'ordre technique :
Elle porte sur un sujet tiré du programme suivi d'une conversation avec les membres du jury.
Le choix du sujet doit se faire par tirage au sort.
Au cas où le candidat veut changer de sujet, la note qui lui sera attribuée doit être divisée par deux.
Le programme des épreuves écrites et de l'épreuve orale est fixé en annexe.
La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont fixés ainsi qu'il suit :
Nature de l'épreuve :
I) Epreuves écrites : coefficient (4)
1) Epreuve portant sur l'organisation administrative de la Tunisie
Durée 2 heures
Coefficient 1
2) Epreuve technique
Durée : 4 heures
coefficient 3
II) Epreuve orale technique Coefficient (3)
Exposé durée 15 minutes
Discussion 20 minutes.
Art. 8. - Les épreuves sont rédigées indifféremment soit en langue arabe soit en langue française selon le choix du candidat.
Néanmoins, les candidats ayant opté pour la rédaction des épreuves en langue française sont tenus de rédiger au moins une des deux épreuves prévues à l'article 7 du présent arrêté en langue arabe.
Le jury du concours constatera dans le procès-verbal de ses délibérations l'annulation de l'ensemble des épreuves de tout candidat qui n'aura pas respecté les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article.
Art. 9. - Les épreuves écrites sont soumises à une double correction.
Il est attribué à chacune des épreuves une note exprimée en chiffres variant de zéro (0) à vingt (20).
La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.
Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées est supérieur à quatre (4) points, l'épreuve est soumise à l'appréciation de deux autres correcteurs pour une nouvelle correction.
La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.
Art. 10. - Toute note inférieure à six sur vingt (6/20) est éliminatoire.
Art. 11. - Sauf décision contraire du jury nul n'est admis à subir l'épreuve orale s'il n'a obtenu un total de quarante (40) points au moins à l'ensemble des épreuves écrites.
Art. 12. - Nul ne peut être déclaré admis, s'il n'a obtenu au minimum soixante-dix (70) points pour l'ensemble des épreuves écrites et orale.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour les épreuves écrites et orale, la priorité sera accordée :
- au plus ancien dans le grade pour les candidats internes, et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé
- au plus âgé pour les candidats externes.
Art. 13. - Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres individuelles ou par affichage dans les locaux de l'administration du lieu et de la date du déroulement de l'épreuve orale.
Art. 14. - Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves, ni de livres, ni de brochures, ni de notes, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.
Art. 15. - Nonobstant, les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves subies par le candidat et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratif ultérieurs.
Cette interdiction est prononcée par arrêté du ministre du transport sur proposition du jury de l'examen.
Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.
Art. 16. - Le président du jury peut constituer des sous-commissions pour faire passer, aux candidats admissibles, l'épreuve orale.
Art. 17. - La liste des candidats admis définitivement dans le grade d'ingénieur adjoint est arrêtée par le ministre du transport.
Art. 18. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté du ministre du transport du 2 août 1991 susvisé.
Tunis, le 8 novembre 1995.
Le Ministre du Transport
Mondher Zenaïdi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
ANNEXE
Programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints à l'institut national de la météorologie
I - Epreuve d'organisation administrative
1 - Organisation administrative de la Tunisie, centralisation, décentralisation, déconcentration, l'administration centrale, administration locale et les collectivités publiques locales, établissements publics et groupements professionnels.
2 - Organisation et attributions du ministère du transport.
3 - Budget de l'Etat : définition, élaboration et approbation du budget, contrôle du budget, contrôle administratif, judiciaire et politique.
4 - Marchés de l'Etat : taxes réglementaires, préparation d'un marché, exécution d'un marché et règlement définitif.
5 - Statut général des fonctionnaires.
6 - Statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration.
7 - Statut des ouvriers de l'Etat.
8 - Domaine public et domaine privé de l'Etat.
II - Epreuve technique
1 - Spécialité : météorologie
A) Epreuves communes
Météorologie physique : composition de l'air atmosphérique,
phénomènes de rayonnement dans l'atmosphère, température et humidité de l'air atmosphérique, physique des nuages et précipitations.
Météorologie synoptique : notion de temps, cartes synoptiques, analyse et évolution du temps, cartes en surface, cartes en altitude, élaboration de prévisions générales et spéciales aéronautiques.
Observations météorologiques : instruments et méthodes d'observation, principes fondamentaux des mesures en météorologie, notion d'échelle, procédés d'installation, d'entretien et de contrôle des instruments, observations effectuées en surface, observations effectuées au sol, observations effectuées en altitude, codes météorologiques (synop, temps), tenue des documents.
B) Epreuves à option
Option : climatologie
Généralités : définitions du temps, climat et climatologie, facteurs du climat, éléments du climat, échelles climatologiques (spatiale et temporelle), macroclimat, mésoclimat, microclimat, représentativité des données climatologiques, durées et fréquences des données climatologiques.
Aspects géographiques de la climatologie : classification de W.Koeppen, classification de Thornthwaite, classification de R.Pone.
Climatologie appliquée : actions du climat, application de la climatologie dans les différents secteurs économiques (transport, agriculture, santé, urbanisme, énergie, industrie etc...), actions de l'homme sur le climat.
Traitements statistiques des données climatologiques : populations et échantillons, classement et recensement des données climatologiques, principaux paramètres caractérisant une série de données, représentations graphiques des séries de données.
Option : hydrométéorologie
Mécanisme de formation des précipitations, mesure des précipitations (instruments et erreurs de mesure), évaporation (définition et méthode de mesure), cycle de l'eau, homogénéité et comblement des séries pluviométriques (méthodes de comblement et textes d'homogénéité), ajustement de séries pluviométriques (loi de Gauss, loi log-normale, loi de Gumbel), bassin versant (caractéristiques du réseau hydraulique), bilan d'eau d'un bassin versant (définition et processus intervenant dans le bilan hydrique), relations pluie-débit (caractéristiques des événements "averses-crues", temps de concentration et temps de montée).
Option : agrométéorologie
Définition, impact et utilisation des données météorologiques en agriculture, réseau agrométéorologique, stations d'observation agrométéorologiques (choix de site, procédé d'installation, de contrôle et d'entretien des instruments), stations agrométéorologiques expérimentales (utilité, choix de site et équipements), mesures et observations agrométéorologiques, mesures de paramètres météorologiques, observations phénologiques, phases phénologiques et fréquence d'observations, bilan énergétique, cycle de l'eau, évapotranspiration (définition et méthodes de mesures), bilan hydrique climatique (utilité, différentes composantes et méthodes de calcul), assistance agrométéorologique, différentes formes d'assistance agrométéorologique, élaboration de prévisions météorologiques spécialisées pour l'agriculture, moyens de diffusion de l'information agrométéorologique.
Option : Seismologie
Composition interne de la terre, définition et causes d'un séisme, réparation des séismes à travers le globe, théorie des plaques lithosphériques, différents types d'ondes sismiques, propagation et vitesse de propagation des ondes sismiques, principes et différents types de sismomètres, stations sismologiques télémétrées et stations sismologiques portables, analyse d'un séismogramme, échelles d'intensité et de magnitude d'un séisme, détermination des différents paramètres d'un séisme, méthodes de détermination de ces paramètres, enquêtes macrosismiques, notion d'aléa et de risque sismiques, mesures de protection contre les séismes.
II - 2) Spécialité : Télécommunications Météorologiques
Organisation et réglementation des télécommunications :
définition, mode d'utilisation, avantages et inconvénients du réseau en étoile, du réseau en conférence et réseau point à point.
Electricité et radioélectricité : différents modes de modulation et leur intérêts, manipulation, amplificateur, oscillateur, changement de fréquence, principe des appareils téléimprimeurs, facteur intervenant dans la technique des téléimprimeurs.
Propagation : différentes couches ionisées, propagation des ondes MF, HF, UHF et VHF, effet de nuit, fading.
heure, fuseaux et signaux horaires : temps solaire, temps civil, temps universel, temps légal, fuseaux horaires, signaux horaires.
Réseau M.O.T.N.E. : but, fonctionnement et configuration, champs d'action.
Veille météorologique mondiale : plan du système mondial des télécommunications (S.M.T), rôle et organisation du S.M.T, principes techniques du S.M.T, procédures des télécommunications météorologiques dans le S.M.T.
Emissions volmet : but, principe, contenue, usagers en vol, usagers au sol.
Codes et messages : codes météorologiques aéronautiques, abréviations et termes techniques météorologiques, code SYNOP, code METAR, composition et forme de Sigmet et Airep.
II - 3) Spécialité : électricité
Courant alternatif sinusoidal : période, fréquence et pulsation, intensité instantanée, intensité efficace, représentation algébrique et géométrique, notion d'impédance, notion de résonnance, notion de puissance (active, réactive et apparente).
Tension et intensité triphasée : montage étoile, montage triangle.
Conducteurs : propriétés des matériaux conducteurs, utilisation et procédés de montage des conducteurs (isolés et nus) dans les canalisations électriques, calcul des sections des conducteurs (éclairage et force).
p. 2160Installation d'éclairage et de signalisation : schémas des installations, principe de recherche d'une panne, production de l'éclairage, appareillage (interrupteurs, sonneries, coupes circuits, lampes..), unités photométriques.
Transformateurs : définition, types et utilisation, puissance et rendement.
Alternateurs : définition, types et fréquence, puissance et rendement.
Appareils de mesure : voltmètre, ampèremètre, wattmètre, compteur.
II - 4) Spécialité : maintenance des téléimprimeurs
Télégraphie : définition, principe des appareils rythmiques, principe des appareils arythmiques.
Commutation télégraphique : principe de la commutation, signalisation en commutation, propagation des signaux de fin de commutation.
Relais télégraphiques : utilisation, montage double courant double courant, montage double courant simple courant, montage simple courant double courant, montage simple courant simple courant, réglage des relais télégraphiques, tolérances et représentation schématiques.
Sources d'énergie : tolérances et représentation schématiques, batterie télégraphique, batterie de commutation, organes de protection et de signalisation.
Montages des téléimprimeurs : montage poste à poste pour exploitation à l'alternat, montage poste à poste pour exploitation en duplex, montage poste à poste avec bande perforée, montage d'un téléimprimeur en double courant, 2 fils, relayage et contrôle local, montage d'un téléimprimeur urbain en batterie centrale intégrale (B.C.I) avec translation convertisseuse, circuits de diffusion, circuits "conférence".
Téléimprimeur électronique à page : description de l'ensemble, fonctionnement en émission, fonctionnement en réception, compteur d'unités, bloc perforateur, lecteur de bande.
Étude du coffret d'alimentation et de raccordement : principe de fonctionnement, fonctionnement en local, émission d'un appel, utilisation avec transmetteur associé, utilisation en DC 4 fils, fonctionnement en simple courant.
Appareils de mesure : contrôleur universel, oscilloscope cathodique, générateur de signaux télégraphiques, distorsionnètre télégraphique.
II - 5) Spécialité : maintenance électronique
Loi de Kirchhoff, circuits oscillants, circuits couplés, but et principe du couplage, résonnances parallèles, résonnances séries, stabilisations des tensions et des courants, semi-conducteurs (généralités et emplois), amplificateurs (étude des amplificateurs, polarisation et classe d'amplification), émetteurs/récepteurs (bloc-diagramme, caractéristiques, changement de fréquence, détection, commande automatique de volume, récepteurs radiophoniques et professionnels), antennes (différents types, rayonnement au doublet : champ, diagramme, énergie rayonnée et résistance de rayonnement), propagations (différentes couches ionisées, propagation des ondes MF, HF, VHF, UHF), microprocesseurs (architecture, différents modes d'adressage, différents types d'interruption).
II - 6) Spécialité : microprocesseurs
Architecture générale d'un microprocesseur, différents modes d'adressage, interfaces, registres, différents types d'interruption, microprocesseur MOTOROLA 6809 (mode d'adressage, interfacage, interruptions, programmation..), microprocesseur INTEL 8085 (modes d'dressage, interfacage, interruptions, programmation..)
II - 7) Spécialité : bâtiments
Études des sols : nature et qualité physiques et mécaniques des sols (différents terrains, sondages, contraintes des sols, force portante..), fondations (différents types, condition d'exécution, avantages et inconvénients de chaque système), conception et calcul des structures simples.
Superstructures et gros œuvres : murs (divers types, cloisons, murs rideaux, stabilités des murs, ouverture des murs, différents types et caractéristiques de la maçonnerie, planchers, jointement et rejointement, joints de dilatation et de rupture, enduits aux liants hydrauliques, percements et scellements, conduite et gaine, travaux de platerie, ouvrages en struc escaliers, carrelages et produits céramiques.
Divers travaux d'équipement et de protection : menuiserie, plomberie, serrurerie et quincaillerie du bâtiment, canalisation d'évacuation (fosses septiques, égouts, étanchéité, isolation thermique, accoustique et antivibratoire), engins pour l'exécution des travaux de bâtiment (engins de terrassement, de levage, d'échafaudages, bétonnières).
Matériaux traditionnels : agrégats, chaux, ciments, plâtre, mortiers et bétons, mise en œuvre transport du béton, épandage et vibration-béton coulé sous l'eau, coffrage.
Exploitation : consultation d'un dossier d'exécution (pièces écrites, plans, différents lots..) d'un lycée, d'un hôpital et d'un immeuble d'habitation, indications sur les coûts des principaux postes de travaux, différentes surcharges d'exploitation adoptées pour les bâtiments (bureaux, écoles, boutiques, hopitaux, salles de spectacles).