Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 93-2378 du 22 novembre 1993, portant organisation du ministère de la culture, modifié par le décret n° 94-1639 du 1er août 1994,
Vu le décret n° 95-149 du 25 janvier 1995, portant nomination de Monsieur Salah Baccari ministre de la culture,
Vu le décret n° 95-1994 du 12 octobre 1995, chargeant Monsieur Mohamed Salah Djebbi, professeur principal d'enseignement secondaire, des fonctions de directeur des affaires administratives, financières et de la planification au ministère de la culture,
Arrête :
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Salah Djebbi est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les actes administratifs et financiers relevant des services de la direction des affaires administratives, financières et de la planification, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 12 octobre 1995.
Art. 2. - Monsieur Mohamed Salah Djebbi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 novembre 1995.
Le Ministre de la Culture
Salah Baccari
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui