Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Décret n° 95-2295 du 13 novembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Publié au Journal Officiel n° 94 du 24 novembre 1995, page 2196

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi des finances pour la gestion 1995,

Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 93-304 du 1er février 1993, portant organisation du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. - Les effectifs réels exerçant aux services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

p. 2197
EFFECTIFS REELS
A 10A 30A 31A 32A 33TOTAL
I- Effectifs par catégories
A 1835---43
A 2-12---12
A 3-6---6
B-21---21
C-15---15
D-4---4
Ouvriers
* Unité I--18-9
* Unité II---46-46
* Unité III---3-3
Total893157-159
II - Effectifs par fonctions
* Chef de cabinet chargé de mission1----1
* Attaché de cabinet2----2
* Chargé de mission2----2
* Directeur général chargé de mission22
* Directeur-4---4
* Sous directeur-7---7
* Chef de service-13---13
Total724---31
p. 2198
III - EFFECTIFS PAR GRADEEFFECTIFS REELS
A 10A 30A31A 32A 33TOTAL
* Cabinet du Ministre
A- Membres de Cabinet
* Chef de Cabinet chargé de mission1----1
* Attaché de Cabinet2----2
* Chargé de mission2----2
* Directeur Général Chargé de mission2----2
B - Agents rattachés Directement au Cabinet du Ministre
- Cadre Administratif commun
* Secrétaire dactylographe-2---2
* Agent Temporaire Catégorie C-3---3
* Agent Temporaire Catégorie D-1---1
- Cadre Technique et Particulier
* Administrateur Conseiller (C.N.S.S)1----1
* Administrateur Principal (A.N.P.E)-1---1
* Chef Laboratoire en Chef-1---1
* Professeur d'Enseignement Secondaire-1---1
C - Ouvriers--110-11
Total89110-28
* Les structures
A- Cadre Administratif commun
* Conseiller des Services Publics-1---1
* Administrateur Conseiller-2---2
* Administrateur-5---5
* Secrétaire d'Administration-3---3
p. 2199
EFFECTS REELS
A 10A 30A31A 32A 33TOTAL
* Secrétaire Dactylographe-6---6
* Commis d'Administration-6---6
* Dactylographe-2---2
* Agent d'accueil-3---3
* Agent Temporaire Catégorie "A2"-1---1
* Agent Temporaire Catégorie "A3"-1---1
* Agent Temporaire Catégorie "B"-1---1
* Agent Temporaire Catégorie "C"-3---3
B - Cadre Technique et Particulier
* Ingénieur Général-1---1
* Ingénieur en Chef-2---2
* Ingénieur Principal-12---12
* Ingénieur de Travaux-6---6
* Ingénieur Adjoint-5---5
Adjoint Technique-9---9
* Agent Technique-1---1
* Architecte en Chef-3---3
* Architecte Principal-2---2
* Urbaniste en Chef-2---2
* Urbaniste Principal-2---2
* Urbaniste-1---1
* Chef Laboratoire Général-1---1
* Chef Laboratoire-2---2
* Assistant d'Enseignement Supérieur Agricole-1---1
C - Ouvriers---47-47
TOTAL84-47-131
TOTAL GENERAL893157-159
p. 2200

Art. 2. - Le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire est autorisé à recruter au titre de l'année 1995 les effectifs suivants :

1) article 10 :

  • chargé de mission 1

2) article 30 :

  • administrateur conseiller 2
  • ingénieur en chef 1
  • ingénieur principal 10
  • architecte principal 1
  • administrateur 3
  • ingénieur de travaux 8
  • urbaniste 1
  • documentaliste 1
  • archiviste 1
  • ingénieur adjoint 2
  • adjoint technique 2
  • secrétaire d'administration 6
  • commis d'administration 2
  • dactylographe 5
  • agent d'accueil 1

3) article 32 :

  • ouvriers 9

TOTAL : 56

Art. 3. - Les ministres des finances et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 novembre 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 95-2295 du 13 novembre 1995, JORT n° 94 du 24 novembre 1995, p. 2196.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.