Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de construction, de grosses réparations et d'entretien des rues et des égouts et trotoirs dans les communes ensemble les textes qui l'on modifié ou complété,
p. 2209Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction de nouvelles voies municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret du 31 mars 1955, portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1955-1956,
Vu le décret du 8 octobre 1912, rendant applicables à toutes les communes les prescriptions du décret du 31 janvier 1887,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telles que modifié notamment par la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Hammam-Sousse,
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 28 juillet 1994,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées bitumées et cimentées et dallage de trotoirs dans les rues et avenues ci-dessous désignées dans la ville de Hammam-Sousse :
Rue Chedly Kallala
Rue Badi Ezzamene Hamadhani
Rue Ibn Charaf
Rue d'Alexandrie
Route de la Plage
Rue Jamel Abdennaceur
Boulevard 7 novembre
Rue d'Algérie
Rue de Cuba
Rue Habib Chamsi
Rue de l'Égypte
Rue de Syrie
Rue de Maroc
Rue El Hassen et El Houssein
Rue Ibn Bassam
Rue Ahmed Tlili
Rue de Palestine
Rue des Aghlabites
Rue Hassen Baccouche
Rue Ali Ben Ghedhahem
Rue Haroun Errachid
Rue Abou Jaafar El Mansour
Rue de Sfax
Rue de Zaghouan
Rue de l'Esmailia
Impasse Kamel Kilani
Rue Mikhael Nouaim
Rue Kheireddine Pacha
Rue d'Irak
Rue Abou Dhabi
Rue du Koweït
Rue de Bahreïn
Rue El Yamama
Rue de Somalie
Rue de Qatar
Rue du Yemen
Rue de Jedda
Rue du Golfe
Rue du Chem
Rue de l'Andalousie
Rue de l'Arabie Saoudite
Rue de Riadh
Rue de Koufa
Rue de Basra
Rue de l'Afrique
Rue des Émirats
Rue de Pakistan
Rue d'Afghanistan
Rue Sadok Jegham
Rue Abdelkader Saïd
Rue Cote d'Ivoire
Rue Salem El Gedr
Rue Fredj M'Sallem
Rue Meddeb Golli
Rue Hassen Golli
Rue Hassen Mlika
Rue Ameur Daouas
Rue des Martyrs
Rue Mongi Halloul
Rue Hamed Guen
Rue Bechir Bounaaija
Rue Salah Hamza Ben Romdhane
Rue Abderrahmen Latiri
Rue Okba Ibn Nafaa
Rue Bouali Lahouar
Rue Abdessalem Kantaoui
Rue Jebrane Khalil Jebrane
Impasse Ibn Zaydoun
Rue Bechir Khraief
Rue Ibn El Haythem
Rue Omar Ibn Abdel Aziz
Rue de la Promenade
Rue des Jardins
Rue des Roses
Rue Oeillets
Rue de Thym
Rue des Jasmins
Rue de Khezama
Rue Slaheddine Ayoubi
Rue Ibn Moukafaa
Rue Ibn Taymia
Rue Fadhel Ben Achour
Rue Mars
Rue Bahair
Rue El Maamoun
Rue Fredj Mlika
Lotissement
Fourati (route ouverte)
Rue de l'Oued
Rue de Halfa
Route ouverte
(Lotissement Morjène)
Rue Charles de Gaulle
Rue Abou Tammam
Rue Mhafer
Rue Bir El Akba
Art. 2. - La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de leur participation au montant des travaux susvisés sera fixé et fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 novembre 1995.
Zine El Abididne Ben Ali
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