Le ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'on modifie ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'on modifie ou complété,
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'on modifie ou complété,
Vu l'avis du gouverneur de Tataouine,
Arrête :
Article premier - La délégation de Tataouine Nord et ses secteurs du gouvernorat de Tataouine sont délimités comme suit :
Gouvernorat de Tataouine
I - Délimation de la délégation de Tataouine Nord :
La limite part du point de rencontre de l'Oued Tlalet et de l'Oued Tataouine en se dirigeant vers le Sud-Ouest en suivant l'Oued Tlalet et les sommets de la chaîne montagneuse jusqu'à la piste Ghomrassen-Tataouine puis décrit vers le Sud-Est une ligne conventionnelle jusqu'à Zmila Safra, passant à l'Ouest d'El Hamaïma à 300m environ à Dar Ahmed Bouich, puis se dirige vers El Gara, en direction du Sud-Est jusqu'à la situation de la radio-diffusion puis suit la piste menant à la station jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Tataouine qu'elle suit vers le Nord-Est jusqu'à sa rencontre avec la G-P 19 Tataouine-Medenine, qu'elle suit vers la ville jusqu'à la rue Annasr qu'elle suit vers l'Est jusqu'à son intersection avec l'avenue du 18 janvier, et déla, la limite, se dirige vers le centre de la ville en suivant l'avenue du 18 janvier jusqu'à sa rencontre avec la rue du Soudan puis vers l'Est avec ladite rue jusqu'à la rue de la Liberté qu'elle suit puis bifurque avec la rue Habib Dabbabi et la rue Essahra jusqu'à l'avenue des Martyrs puis suit cette avenue et la route de Zammour jusqu'à Djebel Guattoufa au point dit Khechim Ennajar puis suit la chaîne montagneuse de Guattoufa jusqu'à Ksar El Kherba puis Bir Boulamaâ et se dirige vers le Sud passant par un point situé à 2500m environ à l'Est de Bir El Mazeuria, puis Dir Boulaham jusqu'au lieu dit " Oued Ben Saïd" et arrive à Djebel Tachout puis se dirige vers le Sud-Ouest en une ligne courbe suivant le sommet de la montagne d'El Manar et passant par El Ahouar et par Khechem Haïef et par Ghar Traef (côte 640) pour arriver à Ras Bou Mary (côte 492) de cette côte, la limite suit vers le Sud le cours de l'Oued Bou Mary et l'Oued Zeglem passant par Laihet Tounich jusqu'à rencontrer la limite administrative séparant les délégations de Tataouine Nord et de Remada à Bhiret Echchikh Saïd Ben Amor puis se confond avec ladite limite jusqu'à Bir El Hafsa et avec la limite administrative séparant les délégations de Tataouine Nord et de Remada jusqu'à Bargait Jalila (côte 171) puis la limite suit en une ligne courbe la limite administrative séparant les délégations de Tataouine Nord et de Dhehiba passant par Henchir Amor, Bir Ali, Bir Ben Tartar et rencontre Borj Mechhed Salah puis se confond avec la limite administrative séparant les délégations de Tataouine Nord et de Sammar en suivant la route de Machhed Salah - Tataouine jusqu'à un point situé à 3000m environ à l'Est de Kasbet Tanfoura et déla, se dirige vers le Nord en passant par Dhahret Douida, Laihat Ouled Aoun, Kasbet Dhehiba, Maghdar Errachada, Ras Chaâbet Errouban, jusqu'à Kef Djoua à un point situé à 1200m environ à l'Est du signal Rehech (côte 235) situé à 700m environ au Nord de Kef Touareg (côte 207) puis se dirige vers le Nord-Ouest jusqu'à Oued Sammar, puis vers le Nord-Ouest en suivant la chaîne montagneuse, passant par Marbah Ar-Oud, Galb Errkham jusqu'au point dit Rejijla puis se dirige vers le Nord en ligne droite passant Par Bir Abia et arrive à l'Oued Laouej puis se confond avec la limite administrative séparant les délégations de Ben Guerdane et de Ghomrassen en suivant le cours de l'Oued Tataouine jusqu'à sa rencontre avec la route de Medenine et l'Oued Tlalet point de départ.
II - Délimitation des secteurs :
1) Secteur de Telett :
La limite part de Zemila Essafra passant à L'ouest d'El Hemaïma à 300m environ vers El Gara à la maison d'Ahmed Bouaïch, jusqu'à Majel El Missaoui situé à El Bhira par la route de Ghomrassen puis se poursuit dans la même direction jusqu'à rencontrer la GP19 et l'Oued Tlalet, puis suit la limite Nord des secteurs de Berourmet et de Ksar Moukabla (délégation de Tataouine Sud) puis suit ladite limite jusqu'au croisement du 7 novembre puis se dirige vers le Nord Ouest en suivant la route de Guermassa Tataouine jusqu'au point de départ.
2) Secteur de Berourmet :
La limite part de la rencontre de la GP19 et l'Oued Tataouine en suivant le cours dudit Oued vers l'Ouest jusqu'à la piste menant à la station de la radio-diffusion qu'elle suit jusqu'à la station
p. 2211précitée, puis se dirige vers le Nord-Ouest jusqu'à rencontrer la limite du secteur de l'Ilalet au sommet de Jebel Berourmet puis se confond avec ladite limite jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Tataouine, puis suit ce dernier jusqu'à sa rencontre avec l'Oued El Gemah et bifurque vers l'Ouest en suivant le cours de l'Oued Tataouine jusqu'à sa rencontre avec la GP19.
3) Secteur de Khetma :
La limite part d'un point situé à 2500m environ à l'Est de Bir El Maztouria en suivant vers le Sud Dir Boulaham jusqu'au lieu dit "Oued Beni Said" puis se dirige vers le Nord-Est passant par Ksar Maâned à un point situé à 500m environ au Sud-Est de Sidi Ahmed Ben Mohamed puis suit vers l'Est une ligne conventionnelle passant par Touil Ouled Amor, Oued El Kabel et arrive à la piste reliant Ezzahra à Kerchaou, se confond avec lui et rencontre la limite Sud-Est du secteur de Beni Belal, puis se confond avec cette limite jusqu'au point situé à l'Est de Bir El Maztiouria et Dir Boulaham.
4) Secteur d'Ezzahra :
La limite part d'un point situé à 1000m environ à l'Ouest de Ksar Maâned en suivant vers le Sud-Est une ligne courbe passant par Kherbet El Guennouni, Djebel Tachout, Ksar El Mediana, Maâmouret El Mehamid et arrive à la côte 410, puis suit vers le Sud le sommet des montagnes de Gremissa jusqu'à Djebel Oum Dhebaâ, puis divise vers le Sud-Est en une ligne conventionnelle passant par Henchir Laihet Hatbaya, Naceur Ben Mosbah et arrive à la côte 167 signal, Touil Echchik et déla, la limite se dirige vers le Sud passant par Henchir El Askar, Bir Ouled Hamed jusqu'à Bargayet Jelila (côte 171) puis suit en ligne courbe la limite des délégations de Tataouine Nord et Dhehiba passant par Henchir Amor, Bir Ali, Bir Ben Tartar jusqu'à rencontrer Borj Machhed Salah puis se confond avec la limite administrative séparant les délégations de Tataouine Nord et de Sammar et rejoint la limite du secteur d'Essaâda et se confond avec cette limite et la limite Sud du secteur de Khetma jusqu'au point situé à l'Ouest de Ksar Maâned.
5) Secteur d'Essaâda :
La limite part de la rencontre de la piste d'Ezzahra-Kerchaou avec l'ancienne piste Ezzahra-Bir Ajej en suivant l'ancienne piste de Bir Ajej en direction Sud-Est jusqu'à Bir Ajej, puis bifurque avec la piste de Kasbat Tanafoura jusqu'à sa rencontre avec la Sakiat passant entre la maison de Mohamed Ben Mosbah Fares et la maison de Messaoud Ezzetrini en suivant le cours de Sakiat jusqu'à la route de Machhed Salah puis bifurque vers le Sud-Est jusqu'au point sis à 3000m environ à l'Est de Kasbat Tanafoura, et de ce point, la limite se dirige vers le Nord passant par Dhahret Douida, Laihat Ouled Aoun, Kasbet Dhehiba, Maghdar Errachada, Ras Chaâbet Errouban jusqu'à Kef Djoua à un point situé à 1200m environ à l'est du signal Rehech (côte 235) puis suit vers l'Est le sommet de Djebel Rahech, Ras Chaâbat El Mekhaneb jusqu'à un point sis à 700m au Nord de Kef Touareg (côte 207) puis se dirige vers le Nord-Ouest jusqu'à l'Oued Sammar puis se confond en partie avec les limites Sud-Est des secteurs de Beni Belal et de Khetma jusqu'au point de départ.
6) Secteur de Galaâ - Est :
La limite part de Kherbet El Guennouni (Dir Boulaham) en se dirigeant vers le Sud passant par Ras Chaâbet El Guedime jusqu'à Bir Ghilane, puis devie vers le Sud-Est passant près de Dachret Ahmed Ettir jusqu'à Guelb Ben Kharchouf puis suit le sommet des montagnes jusqu'à Batin Essaba puis se dirige vers le Sud passant par l'ancienne Remtha et Dahret Menikher traversant l'Oued El Maghdar puis Garaât Tarroum jusqu'à Bir El Hafsa, et de ce point, elle se confond avec la limite administrative séparant les délégations de Tataouine Nord et Remada jusqu'à Bir El Athla puis la limite séparative entre les délégations de Tataouine Nord et de Dhehiba jusqu'à Bargayet Jila (côte 171) puis se confond avec la limite Ouest du secteur d'Ezzahra passant par Bir Ouled Hamed, Alouet-Touil Echchikh, Ksar Guedima, Djebel Gremissa, Djebel Tachout et aboutit à Kherbet El Guennouni point de départ.
7) Secteur de Galaâ - Ouest :
La limite part de Kherbet El Guennouni (Dir Boulaham) en se dirigeant vers le Sud-Ouest en ligne courbe en suivant le sommet de Djebel El Manar passant par El Abouar, Khechem Hafef, Ghar Traef (côte 540) et arrive à Ras Bou Mari (côte 492) et de ce point la limite suit vers le Sud, le cours de l'Oued Bou Mari, l'Oued Zaguelem passant par Laihat Tannich jusqu'à sa rencontre avec la limite administrative séparant les délégations de Tataouine Nord et Remada au point dit Bhiret Echchikh Saïd Ben Amor, puis se confond avec ladite limite jusqu'à Bir El Hagfa et de ce point, la limite se dirige vers le Nord en se confondant avec la limite Ouest du secteur de Galaâ-Est pour aboutir à Kherbet El Guennouni.
8) Secteur d'Ettadhamoun :
La limite part du point de rencontre d'Oued El Gemah avec la route de Tataouine - Sammar en suivant ladite route (avenue 18 janvier) en direction du centre ville puis bifurque vers le sud en suivant l'avenue Taïeb Mhiri puis la rue Ghandi jusqu'à sa rencontre avec l'avenue des Martyrs puis se confond avec la limite administrative des délégations de Tataouine Nord et de Tataouine Sud en suivant l'avenue des Martyrs, la route de Zammour jusqu'à Djebel Gattoufa puis se dirige vers le Nord-Est en se confondant avec la limite Ouest du secteur de Gattoufa et le périmètre communal jusqu'au cours de l'Oued El Gemah qu'elle suit son cours jusqu'à la route de Sammar.
9) Secteur d'En-Nozha :
La limite part du point de rencontre de l'Oued Tataouine avec la GP19 en suivant l'avenue Habib Bourguiba et en se confondant avec la limite administrative des délégations de Tataouine Nord et de Tataouine Sud jusqu'à sa rencontre avec rue de la Victoire qu'elle suit en direction Est jusqu'à son intersection avec l'avenue du 18 janvier, et de ce point la limite se dirige vers le centre ville en suivant l'avenue 18 janvier jusqu'à sa rencontre avec la rue du Soudan puis se dirige vers l'Est en suivant ladite rue jusqu'à sa rencontre avec la rue de la Liberté, qu'elle suit, puis bifurque avec la rue Habib Dabbabi et la rue Essahra jusqu'à son point de rencontre avec l'avenue des Martyrs qu'elle suit jusqu'au niveau de la rue Guandi où elle se confond avec la limite Ouest du secteur Ettadhamoun passant par l'avenue Taïeb Mhiri, l'avenue du 18 janvier jusqu'à sa rencontre avec le cours de l'Oued El Gemah qu'elle suit son cours jusqu'à son intersection avec l'Oued Tataouine puis se dirige vers l'Ouest en suivant le cours dudit Oued jusqu'à sa rencontre avec la GP19.
10) Secteur d'Ennasr :
La limite part du point de rencontre de l'Oued El Gemah avec la route Tataouine-Sammar en se dirigeant vers le Sud-Est suivant le cours de l'Oued El Gemah jusqu'au point situé à la fin de l'avenue Tarak Ibn Zied puis se dirige vers l'Est en suivant l'avenue Mohamed El Ardhaoui jusqu'au point le plus élevé situé à Djebel El Baten Lahmar (3) puis suit la chaîne montagneuse en direction du Nord passant par le reservoir d'eau jusqu'à la route de Tamazout qu'elle suit en direction du Sud-Ouest jusqu'à sa rencontre avec la route de Sammar qu'elle suit jusqu'à son interdiction avec l'Oued El Gemah.
11) Secteur d'Oued El Gemah :
La limite part du point le plus élevé du Djebel Baten Lahmar (3) en se dirigeant vers l'Ouest en suivant l'avenue Mohamed El Ardhaoui et se confondant avec la limite séparant les secteurs d'Ennasr et d'Oued El Gemah jusqu'au point reliant l'avenue Tarak Ibn Zied à l'avenue Mohamed El Ardhaoui puis suit le cours de l'Oued El Gemah en direction Sud-Est en se confondant avec la limite du secteur Ettadhamoun jusqu'à la limite Ouest du secteur de Guattoufa avec le périmètre communal puis se dirige vers le Nord-Est en direction du Guelb Ismaïl jusqu'à la borne kilométrique n°4 puis se dirige vers Ong El Jamel en suivant la chaîne de la montagne de Baten Lahmar (3) jusqu'au point le plus élevé.
p. 221212) Secteur de Gattoufa :
La limite part de Ksar El Kherba, en se dirigeant vers l'Est en suivant Chaâbet El Ghenayet jusqu'à Masref Ennaes puis l'Oued Beni Bellel jusqu'à sa rencontre avec la route dite Argoub El Khadra en direction des sommets de la chaîne de Jebel Cheâb El Karam, Touil El Arab et de ce point, la limite part en ligne imaginaire jusqu'à Ras Oued El Azmouni qu'elle suit en cours jusqu'à son intersection avec la route de Zmilet Heber et Ksar Bhir puis se dirige vers le Nord jusqu'à Ksar Bhir puis se confond avec la limite Sud du secteur d'El Maouna et l'Oued El Ghar passant par Henchir El Ferjani et l'Oued Zamaz et Marbah Chtioua jusqu'à Guelb Ismail en se confondant avec les limites communales jusqu'à Djebel Gattoufa au point dit Khechim Ennajar en suivant les chaînes montagneuses de Djebel Gattoufa jusqu'à Ksar El Kherba.
13) Secteur d'Oued El Ghar :
La limite part du point de rencontre de l'Oued Tlalet avec l'Oued Tataouine, en suivant ce dernier jusqu'à l'Oued et Gemah en se confondant avec la limite Est du secteur d'Ennocha jusqu'à l'intersection de la route Tataouine-Sammar avec l'Oued El Gemah puis suit ladite route en direction de Sammar jusqu'à son intersection avec la route de Tamazout qu'elle suit en se confondant avec la limite Nord du secteur d'Ennasr puis bifurque vers le Sud en suivant la chaîne montagneuse de Djebel Baten Lahmar (3) au reservoir d'eau en se confondant avec les limites Est des secteurs d'Ennasr et d'Oued El Gemah jusqu'à la borne kilométrique n°4 sur la route de Beni M'hira puis suit une ligne conventionnelle en direction de Guelb Ismail en se confondant avec les limites Oued du secteur de Gattoufa et passant par Marbah Chtioua l'Oued Jamaz puis suit le cours de cet Oued jusqu'à sa rencontre avec la MC n° 111 reliant Tataouine à Sammar puis se dirige vers le Nord Ouest en ligne conventionnelle passant par la maison de Hedi Chaâbani en direction du point d'intersection de l'Oued El Guebio avec la route reliant L'Oued et Ghar et Garaâ El Moukabla et Zmilet et Ababsa puis suit ladite route jusqu'à l'Oued Tataouine puis le cours dudit Oued en se confondant avec la limite administrative des délégations de Ghomrassen de Tataouine Nord jusqu'à son intersection avec l'Oued Tlalet.
14) Secteur d'El Maouna :
La limite part du point de rencontre de l'Oued Jamaz avec la MC n° 111 reliant Tataouine à Sammar en suivant le cours dudit Oued en direction Sud jusqu'au point dit Henchir El Ferjani puis se dirige vers l'Est en une ligne conventionnelle jusqu'à la rencontre de la route Jamaz-Bhir puis suit la route d'El Fejij jusqu'à Chaâbet El Hamra, l'Oued El Fejij jusqu'à Sammar au point de rencontre de la route Ezzahra-Kirchaou avec la route de Bhir puis se dirige vers le Nord-Ouest en suivant la chaîne montagneuse passant par Marbah Ar-Oud, Guelb Rekham jusqu'au point dit Rejijila, et de ce point elle se dirige vers le Nord en ligne droite passant par Bir Abia et rejoint l'Oued Laouaj en se confondant avec la limite administrative des délégations de Ben Guerdane et de Ghomrassen jusqu'à la rencontre de la route reliant Zmilet El Ababsa, Garaâ El Moukabla, l'Oued El Ghar et l'Oued El Gabio, puis se dirige vers le Sud-Est en se confondant avec la limite Est du secteur d'Oued El Ghar jusqu'à l'intersection de la MC n° 111 avec l'Oued Jamaz.
15) Secteur de Beni Belal :
La limite part de Ksar El Kherba en se dirigeant vers l'Est en suivant Chaâbet El Ghenaïet jusqu'à Masref Enaes (limite séparant le secteur de Gattoufa et de Beni Belal) puis se dirige vers le Nord en suivant l'Oued de Beni Belal jusqu'à la route dite Argoub El Khadra passant par les sommets de la chaîne montagneuse de Chaâb El Karam, Touil El Arab et de ce point, la limite part en une ligne imaginaire jusqu'à Ras Oued El Azmouni qu'elle suit son cours jusqu'à son intersection avec la route de Zmilt Bhir qu'elle suit en direction de Bir Bhir jusqu'à l'intersection de la route de Jamaz avec la route de Bhir Drina, puis se dirige vers l'Est se confondant avec la limite du secteur d'El Maouna en passant par la route d'El Fejij jusqu'à Chaâbet El Hamra, l'Oued El Fejij L'Oued Sammar où l'intersection de la route Kerchaou-Ezzahra à la route de Bhir puis se dirige vers le Sud en suivant le cours de l'Oued Mestaoua jusqu'à l'intersection de la route d'Ezzahra-Kerchaou avec l'Oued Mestaoua puis continue avec le cours de l'Oued précité jusqu'à sa rencontre avec la route de Béni-Mhira-Tataouine puis se dirige vers le Nord-Ouest en une ligne imaginaire vers Guelb Sidi Mabrouk (côte 464) puis bifurque vers le Sud pour aboutir à Bir Boulamaâ puis se dirige vers le Nord suivant les montagnes de Gattoufa jusqu'à Ksar El Kherba point de départ.
Article 2. - Le gouverneur de Tataouine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 novembre 1995.
Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jegham
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui