Le président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 88-270 du 26 février 1988, relatif au recrutement et à la rémunération d'agents temporaires au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-937 du 26 avril 1993,
Vu le décret n° 95-900 du 15 mai 1995, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
p. 2220Article premier. - L'article 5 du décret n° 88-270 du 26 février 1988 tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-937 du 26 avril 1993 est abrogé et remplacé comme suit :
Art. 5 (nouveau). - Les agents chargés de la tâche indiquée au paragraphe "c" de l'article 2 du décret sus-cité doivent être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, ils perçoivent une indemnité mensuelle de 135,024 dinars, cette rémunération s'effectue sur la base de 40 heures de travail par semaine.
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 novembre 1995
Zine El Abidine Ben Ali