Ministère de l'agriculture

Décret n° 95-2382 du 27 novembre 1995, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la batterave à sucre au titre de la campagne 1994/1995

Publié au Journal Officiel n° 96 du 1er décembre 1995, page 2227

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture,

Vu le décret n° 76-906 du 21 octobre 1976, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la batterave à sucre et notamment son article 4,

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la batterave à sucre au titre de la campagne 1994/1995 est décerné au gouvernorat de Jendouba pour un montant de 4.900 dinars et au gouvernorat de Béja pour un montant de 2.100 dinars.

Art. 2. - Le grand prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques et morales suivantes :

1) Du gouvernorat de Jendouba :

Noms et prénomsImadaDélegationMontant du prix
Ferchichi SalemBou SalemBou Salem700 dinars
Guédri HassenBrahmiBou Salem700 dinars
Lamouchi MiledBir LakhdarBou Salem700 dinars
Jammazi BrahmiZmemzaBou Salem700 dinars
Riabi HassenSouk EssebtJendouba700 dinars
Khémaissia MassaoudOued MelizOued Mliz700 dinars
Herzi MokhtarGhardimaouGhardimaou700 dinars
Total :4900 dinars

2) Du gouvernorat de Béja :

Noms et prénomsImadaDélegationMontant du prix
Abdelkader JouiniEl HerriMedjez El Bab700 dinars
Ridha Ben Hédi ZouabiN'chimaThibar700 dinars
UCP Ain ChalouMuncharBéja Nord700 dinars
Total :2100 dinars

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 novembre 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 95-2382 du 27 novembre 1995, JORT n° 96 du 1er décembre 1995, p. 2227.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.