Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'industrie,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 92-1411 du 3 août 1992, fixant le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de restructuration et de développement de l'industrie,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'article 3 du décret susvisé n° 92-1411 du 3 août 1992 est abrogé et remplacé comme suit :
Article. 3 (nouveau). - Le conseil de restructuration et du développement de l'industrie est présidé par le ministre de l'industrie ou son représentant et comprend les membres suivants :
- un représentant du Premier ministère
- un représentant du ministère des finances
- un représentant du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
- un représentant du ministère de l'industrie
- un représentant du ministère du commerce
- un représentant du ministère des affaires sociales
- un représentant du ministère du développement économique
- un représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
- un représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
- un représentant du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et de la technologie
- un représentant de la Banque Centrale de Tunisie
- sept représentants de l'UTICA
- deux représentants de l'UGTT
- trois représentants du secteur bancaire.
Art. 2. - Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution des dispositions du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 novembre 1995.
Zine El Abidine Ben Ali