Ministère du tourisme et de l'artisanat

Décret n° 95-2386 du 27 novembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du ministère du tourisme et de l'artisanat

Publié au Journal Officiel n° 96 du 1er décembre 1995, page 2228

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi des finances pour la gestion 1995,

Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988, portant création du ministère du tourisme et de l'artisanat,

Vu le décret n° 89-1621 du 18 octobre 1989, portant organisation du ministère du tourisme et de l'artisanat,

Vu l'avis du ministère des finances,

Décrète :

Article premier. - Les effectifs réels exerçant aux services du ministère du tourisme et de l'artisanat au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

effectifs réels
Art. 10Art. 30Art. 31Art. 32Total
I - Effectif par catégories
A 144
A 244
B22
C44
Ouvriers
* Unité I11
* Unité II11
* Unité III11
Total :4101217
II - Effectifs par fonctions
* Chef de cabinet1---1
* Chargé de mission3--3
* directeur1--1
* Chef de service11
Total42--6
effectifs réels
------------------
Art. 10Art. 30Art. 31Art. 32Total
III - Effectifs par grade
* Cabinet du ministre
A - membres de cabinet
* Chef de cabinet11
* Chargé de mission33
3 - Ouvriers123
Total4127

Effectifs Réels

Effectifs par structureArt. 10Art. 30Art. 31Art. 32Total
A : les cadres communs :
- administrateur-2--2
- secrétaire
d'administration-1--1
- secrétaire
dactylographe-1--1
- commis
d'administration-1--1
dactylographe-1--1
- Agent temporaire
Cat "A 2"-1--1
- Agent temporaire
Cat "C "-2--2
B. cadres techniques et spécials
- Analyste-1--1
Total10--10
Total général4101217

Art. 2. - Le ministère du tourisme et de l'artisanat est autorisé à recruter au titre de l'année 1995 les effectifs suivants :

Article 10

  • Attaché de cabinet : 1

Total : 1

Art. 3. - Les ministres du tourisme et de l'artisanat et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 novembre 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 95-2386 du 27 novembre 1995, JORT n° 96 du 1er décembre 1995, p. 2228.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.