Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 novembre 1995, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 98 du 8 décembre 1995, page 2254

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, nommant Monsieur Habib Ben Yahia, ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 93-206 du 25 janvier 1993, chargeant Monsieur Slimane Bibani, professeur de l'enseignement secondaire technique, des fonctions de directeur-adjoint des marchés, du matériel et de la comptabilité matière à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slimane Bibani, chargé des fonctions de directeur-adjoint des marchés, du matériel et de la comptabilité matière à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les documents relatifs à l'exécution des dépenses et marchés conclus (titre 1 et titre 2) par le ministère des affaires étrangères : engagement, liquidation et paiement des dépenses.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 novembre 1995.

Le Ministre des Affaires Etrangères
Habib Ben Yahia

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 novembre 1995, JORT n° 98 du 8 décembre 1995, p. 2254.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.