Le ministre de l'industrie,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 95-144 du 25 janvier 1995, portant nomination du ministre de l'industrie,
Vu le décret n° 95-916 du 12 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 95-917 du 22 mai 1995, portant organisation du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 95-2199 du 11 novembre 1995, portant nomination de Monsieur Mefteh Amara, ingénieur en chef en qualité de directeur du développement de l'agro-alimentaire à la direction générale de l'agro-alimentaire au ministère de l'industrie,
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mefteh Amara, directeur du développement de l'agro-alimentaire, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Mefteh Amara, est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 1995.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATION