Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 7 décembre 1995, modifiant et complétant l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches, dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993,

Vu la loi n° 95-40 du 24 avril 1995, portant création, transformation et scission d'établissements d'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu l'arrêté du 3 février 1990 fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont

modifié ou complété et notamment l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 7 avril 1994,

Vu les avis du doyen de la faculté de droit, des sciences économiques et politiques de Sousse, et des directeurs de l'institut Bourguiba des langues vivantes, de l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis et des écoles des beaux arts de Tunis et Sfax,

Sur proposition des présidents de l'université de Tunis I, Tunis II, du centre et de Sfax pour le Sud,

Arrête :

Article premier. - Est supprimé du paragraphe (3) de l'article 2 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé, fixant la liste des départements à l'institut Bourguiba des langues vivantes, le département de la formation générale, et est créé un nouveau département dénommé "département du développement de l'enseignement de l'anglais spécialisé".

Art. 2. - Le paragraphe (5) de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé, fixant la liste des départements à l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme, est abrogé et remplacé par les deux paragraphes suivants :

Pragraphe 5 nouveau : l'école des beaux arts de Tunis :

• département des arts plastiques,
• département d'art et métiers.

Paragraphe 5 bis : l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis :

• département d'architecture,
• département d'urbanisme.

Art. 3. - Il est ajouté au paragraphe 3 de l'article 5 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé, fixant la liste des départements à la faculté de droit, des sciences économiques et politiques de Sousse, ce qui suit :

• département de gestion et méthodes quantitatives.

Art. 4. - Il est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé, fixant la liste des départements et des unités de recherche des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique relevant de l'université de Sfax, un paragraphe 10 ainsi libellé :

10 - l'école des beaux arts de Sfax :

• département des arts plastiques,
• département d'art et métiers.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 décembre 1995.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui