Le Président de la République,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment ses articles 26 et 27,
Sur proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie, en date du 28 septembre 1995, annexée au présent décret, portant création et émission de nouvelles pièces de monnaie de un dinar d'un demi dinar, de cent millimes, de cinquante millimes, de vingt millimes, de dix millimes (type 1416 - 1996) et de cinq millimes (type 1996), ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurremment avec les pièces actuellement en circulation.
Art. 2. - Ces pièces seront mises en circulation à compter d'une date à déterminer par la Banque Centrale de Tunisie.
Art. 3. - Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 décembre 1995.
Zine El Abidine Ben Ali